Droit d’exclusivité : quand peut-on passer un marché négocié, sans concurrence ni publicité ? [VIDEO]

Avec notre partenaire Idéal connaissances, nous avons lancé en avril 2018 une série mensuelle.

Chaque mois, un arrêt, en matière de contrats et de gestion publique, est ainsi commenté en vidéo par notre cabinet en lien avec Idéal Connaissances.

Ce mois-ci, Evangelia Karamitrou et Eric Landot, associés du cabinet Landot & associés, commentent une décision de la CAA de Paris (11 décembre 2018, Société Steam France, req. n°17PA01588).

Cette décision répond à une question : qu’est-ce qu’un droit d’exclusivité permettant de passer un marché négocié, sans concurrence ni publicité ?

Réponse en une courte vidéo de 5 mn 55 :