Quand faut-il un avocat au nombre des soumissionnaires d’un marché public ? [VIDEO]

Faut-il mettre un avocat à tous les menus des marchés publics ?

Non. Mais il le faut plus souvent qu’on ne le croit usuellement.

Ainsi ont été censurés par le juge administratif des marchés publics passés sans avocat pour des passations de ZAC, des marchés intercommunaux, des marchés d’études d’optimisation foncière et fiscale…

Plus surprenant encore : les certificats brandis par nombre de bureaux d’études permettent moins souvent qu’on ne le suppose d’assurer une partie juridique d’une mission… et de tels marchés ne peuvent être « régularisés » après coup via une sous-traitance à un avocat d’une partie de la mission (sauf dans un cas particulier).

Bref, plein de surprises (et d’illégalités à éviter…) à découvrir dans cette vidéo de 11mn d’Eric Landot :