La procédure, puissante, du référé liberté présente :

• un avantage de cette procédure : sa grande rapidité.
• une limite pour le requérant : encore faut-il démontrer qu’une liberté publique est en cause.

Voir :

• https://blog.landot-avocats.net/?s=référé+liberté

Aussi est-il intéressant de constater qu’un TA a estimé que si un élève handicapé, dès l’âge de 3 ans, qui n’a pas  n’a pas son AESH (catégorie, donc, des accompagnants des élèves en situation de handicap ; sur la différence entre AESH et AVS voir ici)…. et ce  malgré une notification de la MDPH… alors au nom du droit à la scolarisation (en milieu ordinaire par défaut), un référé liberté est possible.

Voir :

• la réaction de l’association TOUPI qui a accompagné la famille concernée :
  • https://toupi.fr/nouvelle-jurisprudence-en-cas-dabsence-daesh/?fbclid=IwAR0dxsdxtAcv_EA1rfcFPXZWhS28LchfodKq7poP4RZ4n9Xl1qkgHWDqZK8
• un point juridique par Ecole et Handicap :
  • https://ecole-et-handicap.fr/laccompagnement-des-eleves-en-situation-de-handicap-2-dispositifs-daccompagnement/avs-et-aesh-vers-la-professionnalisation/absence-avs-et-aesh/

 

TA Nice, ord., 15 novembre 2019, n°1905359  :

Ordonnance-TA-Nice-anonyme-2019-11-15