Le Président de la République s’est exprimé, le 5 septembre, devant les préfets. Voir : son discours ici en plein texte et, ici, 4 mn de ce discours en vidéo Voici ce qu’il faut en retenir : Deux lignes directrices […] c’est ce fil directeur qui doit être au cœur de votre action, […]
Le décret du 28 octobre 2016 donnait un coup qui vise à renforcer les contrôles de l’instruction à domicile (ou dans des écoles privées hors contrat, pour schématiser une situation en réalité plus complexe). Ce décret avait attaqué en recours pour excès de pouvoir au titre de divers motifs : tous ont été rejetés par […]
Le Ministère de l’Education a diffusé une nouvelle instruction relative aux écoles en zones rurales et de montagne. La voici : Politiques éducatives locales Écoles situées en zones rurale et de montagne NOR : MENE1629443J instruction n° 2016-155 du 11-10-2016 MENESR – DGESCO Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie-directrices […]
Le Ministère de l’Education nationale a diffusé cette circulaire relative au mode d’emploi de l’octroi de financements du PIDPR (50 M € exceptionnels en sus des dotations usuelles) pour la sécurisation des écoles, des collèges et des lycées : cir_41352 Cette circulaire commence ainsi, ce qui en retrace le cadre :
Après la création d’une commune nouvelle, un ancien maire qui à ce titre était membre du conseil départemental de l’éducation nationale (C.D.E.N.) peut-il continuer à y siéger au nom de sa nouvelle qualité de maire délégué ? Une réponse négative est désormais donnée par l’Etat à cette question, et ce d’une manière logique en droit, quoique […]
Les parents d’un enfant autiste avaient demandé au TA l’annulation de la décision par laquelle l’Inspection d’Académie avait refusé que ledit enfant soit accompagné d’un chien. Ce refus était motivé par le fait que la présence de ce chien n’était pas prévue par le Projet personnalisé de scolarisation (PPS) fait après tout un protocole médical. Les […]
Une compétence comme le scolaire peut-elle, selon les services de l’Etat, donner lieu à définition de l’intérêt communautaire en communauté de communes ? Notamment, en cas de fusion de communautés, est-ce une solution pour maintenir cette compétence sur une partie du territoire et pas sur d’autres? OUI disait l’Etat usuellement avant 2012 ou 2013. NON […]
Le JO en date d’hier, 6 mars 2016, contient deux décrets (n° 2016-269 et n° 2016-271 du 4 mars 2016), qui « pérennisent »… pour une durée déterminée… le fonds de soutien aux activités périscolaires s’inscrivant dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. Un de ces deux décrets le prolonge pour trois ans au profit, très schématiquement, […]
La CAA de Marseille a tranché : la commune de résidence n’a pas l’obligation de financer l’inscription * en école primaire d’une autre commune au motif qu’un frère ou qu’une soeur de l’enfant à scolariser se trouve déjà en collège ou en lycée dans ladite commune (sauf autre dérogation légale en matière d’inscription), et ce que l’école à rejoindre […]
Le fonds d’amorçage (aujourd’hui fonds de soutien) de la loi de 2013 pour la réforme des rythmes scolaires, à peu près pérennisé sous une forme réduite via la loi de finances rectificative pour 2014, a donné lieu au décret n° 2015-997 du 17 août 2015. Le fonds de soutien aux activités périscolaires : • devrait […]
La laïcité en matière d’enseignement ne cesse d’être un sujet polémique dans notre pays, sous le regard de certains de nos concitoyens qui vivent ce sujet avec moins de tensions comme, par exemple, à La Réunion. L’actualité bruisse de débats sur le voile, autorisé ou non, à l’enseignement supérieur, d’une part, et de rebonds […]
A lire dans le prochain numéro de la revue « Acteurs de la vie scolaire », notre article sur les règles de sécurité à l’école… post 13 novembre. D’ores et déjà, à retenir : • le fait qu’il s’agit d’une responsabilité partagée (voir notamment l’article L.721-1 du Code de la sécurité intérieure) • une adaptation nécessaire de […]
