E. Macron détaille, devant les Préfets, son programme pour les territoires

Le Président de la République s’est exprimé, le 5 septembre, devant les préfets. Voir : son discours ici en plein texte et, ici, 4 mn de ce discours en vidéo   Voici ce qu’il faut en retenir :   Deux lignes directrices […] c’est ce fil directeur qui doit être au cœur de votre action, […]

Le CE valide le décret de 2016 sur le contrôle des écoles hors contrat et sur l’instruction à domicile

Le décret du 28 octobre 2016 donnait un coup  qui vise à renforcer les contrôles de l’instruction à domicile (ou dans des écoles privées hors contrat, pour schématiser une situation en réalité plus complexe). Ce décret avait attaqué en recours pour excès de pouvoir au titre de divers motifs : tous ont été rejetés par […]

Une instruction relative aux écoles en zones rurales et de Montagne

Le Ministère de l’Education a diffusé une nouvelle instruction relative aux écoles en zones rurales et de montagne. La voici :   Politiques éducatives locales Écoles situées en zones rurale et de montagne NOR : MENE1629443J instruction n° 2016-155 du 11-10-2016 MENESR – DGESCO Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie-directrices […]

Mode d’emploi de l’octroi de financements du PIDPR pour la sécurisation des écoles

Le Ministère de l’Education nationale a diffusé cette circulaire relative au mode d’emploi de l’octroi de financements du PIDPR (50 M € exceptionnels en sus des dotations usuelles) pour la sécurisation des écoles, des collèges et des lycées : cir_41352   Cette circulaire commence ainsi, ce qui en retrace le cadre :

Commune nouvelle et désignation des maires au conseil départemental de l’Education Nationale

Après la création d’une commune nouvelle, un ancien maire qui à ce titre était membre du conseil départemental de l’éducation nationale (C.D.E.N.) peut-il continuer à y siéger au nom de sa nouvelle qualité de maire délégué ? Une réponse négative est désormais donnée par l’Etat à cette question, et ce d’une manière logique en droit, quoique […]

Scolarisation et handicap : le PPS un point c’est tout

Les parents d’un enfant autiste avaient demandé au TA l’annulation de la décision par laquelle l’Inspection d’Académie avait refusé que ledit enfant soit accompagné d’un chien. Ce refus était motivé par le fait que la présence de ce chien n’était pas prévue par le Projet personnalisé de scolarisation (PPS) fait après tout un protocole médical.  Les […]

Une compétence comme le scolaire peut-elle donner lieu à définition de l’intérêt communautaire en communauté de communes ?

Une compétence comme le scolaire peut-elle, selon les services de l’Etat, donner lieu à définition de l’intérêt communautaire en communauté de communes ? Notamment, en cas de fusion de communautés, est-ce une solution pour maintenir cette compétence sur une partie du territoire et pas sur d’autres?   OUI disait l’Etat usuellement avant 2012 ou 2013. NON […]

Pérennisation du fonds de soutien aux activités périscolaires… mais qui n’est ni une vraie pérennisation, ni un maintien pour tous

Le JO en date d’hier, 6 mars 2016, contient deux décrets (n° 2016-269 et n° 2016-271 du 4 mars 2016), qui « pérennisent »… pour une durée déterminée… le fonds de soutien aux activités périscolaires s’inscrivant dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. Un de ces deux décrets le prolonge pour trois ans au profit, très schématiquement, […]

Dérogations en matière d’inscription dans l’école d’une autre commune : quid des fratries qui sont pour partie en primaire et pour partie en collège ou en lycée ?

  La CAA de Marseille a tranché : la commune de résidence n’a pas l’obligation de financer l’inscription * en école primaire d’une autre commune au motif qu’un frère ou qu’une soeur de l’enfant  à scolariser se trouve déjà en collège ou en lycée dans ladite commune (sauf autre dérogation légale en matière d’inscription), et ce que l’école à rejoindre […]

Fonds d’amorçage et réforme des rythmes scolaires : quelques bonnes nouvelles

Le fonds d’amorçage (aujourd’hui fonds de soutien) de la loi de 2013 pour la réforme des rythmes scolaires, à peu près pérennisé sous une forme réduite via la loi de finances rectificative pour 2014, a donné lieu au décret n° 2015-997 du 17 août 2015.   Le fonds de soutien aux activités périscolaires :   • devrait […]

Laïcité : mouvements contraires ou clarification ?

  La laïcité en matière d’enseignement ne cesse d’être un sujet polémique dans notre pays, sous le regard de certains de nos concitoyens qui vivent ce sujet avec moins de tensions comme, par exemple, à La Réunion. L’actualité bruisse de débats sur le voile, autorisé ou non, à l’enseignement supérieur, d’une part, et de rebonds […]