Le harcèlement scolaire est un fléau à détecter avec sagacité et à combattre avec tact et pugnacité. C’est […]
École
Les charges, exigibles par la commune où se trouve scolarisé un enfant qui réside dans une autre […]
Le TA de Lyon a décidé, en référé suspension, de suspendre l’exécution d’une délibération fermant une école maternelle… […]
Par un jugement du 23 avril 2019, identifié en premier sur FilDroitPublic, le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a […]
Par une décision du 16 mars 2016, le directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale (DASEN) des […]
Notre blog a souvent traité de la loi dite « EGALIM » (loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 […]
Le défenseur des droits (DDD) a rendu, le 28 janvier 2019, un avis n° 19-04 relatif au projet de loi « […]
Peut-on intégrer le coût de renouvellement d’un équipement pour le calcul des charges liées à une compétence […]
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH ; institution siégeant à Strasbourg et dépendant du Conseil de l’Europe) vient […]
Il n’y a pas de place en IME pour un enfant. De simples ajustements (plus de temps d’AVS […]
Le projet de loi n°1481 « pour une école de la confiance » commence sa vie parlementaire. L’urgence […]
Réponse : NON. Même si la famille n’a d’autre titre de résident que celui tiré de leur qualité […]
Le 31 octobre dernier, le Conseil d’Etat, en tant que juge des référés, finit par ordonner l’inscription d’une […]
Pourcentages de bio dans les assiettes ; labels et autres règles de locavorisme ; repas végétarien hebdomadaires ; […]
Dès son arrivée, le Ministre Blanquer avait permis le très discuté retour à la semaine de 4 jours […]
Il y a trois semaines à peine, la Cour des comptes examinait de près la gestion de la […]
Le présent blog avait traité cette actualité cet été : Voici le texte de la loi sur l’interdiction […]
Labels de qualité ou de proximité dans la restauration scolaire (ou autre restauration collective publique) : les pourcentages […]
Qui peut procéder à l’inscription scolaire ? Deux textes fondamentaux sont à prendre en considération : le Code […]
Au JO de ce matin : report de 2 ans des règles thermiques pour les bâtiments collectifs (logements […]
Le Président de la République s’est exprimé, le 5 septembre, devant les préfets. Voir : son discours ici […]
Le décret du 28 octobre 2016 donnait un coup qui vise à renforcer les contrôles de l’instruction à […]
Le Ministère de l’Education a diffusé une nouvelle instruction relative aux écoles en zones rurales et de montagne. La […]
