La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a eu à connaître d’un dossier où une enfant autiste […]
École
Il existe un programme européen, à destination des écoles, visant, entre autres, à accroître la consommation globale de fruits, […]
L’accompagnement pédagogique à domicile, à l’hôpital ou à l’école (Apadhe) est mis en place lorsque l’élève, compte tenu […]
Le juge civil annule une décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, relative […]
Hier, nous vous présentions les recommandations du HCSP pour la rentrée scolaire et universitaire, ainsi que pour les […]
Le Haut conseil de la Santé publique (HCSP) a diffusé, un brin tardivement, son avis du 7 juillet […]
La liste des établissements publics relevant du réseau de l’éducation prioritaire (REP) relève d’un régime assez complexe avec […]
Voici le texte de la circulaire de rentrée 2020 (sans grande surprise, avec comme l’an passé une importance donnée au périscolaire et à l’école inclusive [handicap] et un rappel, un peu flou [il est encore tôt…], du maintien de règles sanitaires) :
https://www.education.gouv.fr/bo/20/Hebdo28/MENE2018068C.htm
Enfin a été pris un décret pour caler, enfin précisément, les pièces que l’on peut demander lors de l’inscription […]
Voici le protocole sanitaire pour les écoles et les collèges au 22 juin : protocole-sanitaire-relatif-aux-coles-et-tablissements-scolaires-au-22-juin-68625_0 … […]
A été publié, à la suite des annonces présidentielles d’hier et d’une décision du Conseil d’Etat (voir ci-après), le décret n° 2020-724 du 14 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (NOR: SSAZ2014912D).
Ce texte :
- maintien une interdiction, à dix personnes, des rassemblements :
- « I. – Tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes, est interdit sur l’ensemble du territoire de la République. Lorsqu’il n’est pas interdit par l’effet de ces dispositions, il est organisé dans les conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l’article 1er. »
- mais rétablit le droit de manifestation, et ce à la suite d’une ordonnance du Conseil d’Etat en matière de manifestations (CE, 13 juin 2020, LDH et alii, n°440846, 440856, 441015) sous réserve de respecter des conditions de distanciation sociale :
- « « II bis. – Par dérogation aux dispositions du I et sans préjudice de l’article L. 211-3 du code de la sécurité intérieure, les cortèges, défilés et rassemblement de personnes, et, d’une façon générale, toutes les manifestations sur la voie publique mentionnés au premier alinéa de l’article L. 211-1 du même code sont autorisés par le préfet de département si les conditions de leur organisation sont propres à garantir le respect des dispositions de l’article 1er du présent décret.
« Pour l’application des dispositions de l’alinéa précédent, les organisateurs de la manifestation adressent au préfet du département sur le territoire duquel celle-ci doit avoir lieu la déclaration prévue par les dispositions de l’article L. 211-2 du code de la sécurité intérieure, dans les conditions fixées à cet article, assortie des conditions d’organisation mentionnées à l’alinéa précédent. Cette déclaration tient lieu de demande d’autorisation. » ;
- « « II bis. – Par dérogation aux dispositions du I et sans préjudice de l’article L. 211-3 du code de la sécurité intérieure, les cortèges, défilés et rassemblement de personnes, et, d’une façon générale, toutes les manifestations sur la voie publique mentionnés au premier alinéa de l’article L. 211-1 du même code sont autorisés par le préfet de département si les conditions de leur organisation sont propres à garantir le respect des dispositions de l’article 1er du présent décret.
- modifie diverses dispositions ultramarines
- met fin à la limitation à 10 enfants en petite enfance :
- « I. – Dans les établissements et services d’accueil du jeune enfant mentionnés à l’article R. 2324-17 du code de la santé publique, dans les maisons d’assistants maternels mentionnées à l’article L. 424-1 du code de l’action sociale et des familles et dans les relais d’assistants maternels mentionnés à l’article L. 214-2-1 du même code, l’accueil est assuré dans le respect des dispositions qui leur sont applicables et en groupes d’enfants qui ne peuvent pas se mélanger.
« Un accueil est assuré par ces établissements, dans des conditions de nature à prévenir le risque de propagation du virus, au profit des enfants âgés de moins de trois ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire et à la continuité de la vie de la Nation lorsque l’accueil des usagers y est suspendu en application du présent chapitre ou d’une mesure prise sur le fondement de l’article 57 du présent décret. » ;
- « I. – Dans les établissements et services d’accueil du jeune enfant mentionnés à l’article R. 2324-17 du code de la santé publique, dans les maisons d’assistants maternels mentionnées à l’article L. 424-1 du code de l’action sociale et des familles et dans les relais d’assistants maternels mentionnés à l’article L. 214-2-1 du même code, l’accueil est assuré dans le respect des dispositions qui leur sont applicables et en groupes d’enfants qui ne peuvent pas se mélanger.
- Limite dans les écoles la règle de distanciation sociale d’un mètre aux espaces clos (et ce matin le Ministre Blanquer a annoncé de futurs assouplissements complémentaires) :
- « Dans les écoles élémentaires et les collèges, l’observation d’une distanciation physique d’au moins un mètre s’applique uniquement dans les salles de classe et tous les espaces clos, entre l’enseignant et les élèves ainsi qu’entre chaque élève lorsqu’ils sont côte à côte ou qu’ils se font face. L’accueil est assuré par groupes qui ne peuvent pas se mélanger. » ;
- ne place plus en zone orange que la Guyane et Mayotte
- etc.
VOICI CE TEXTE :
Un maire peut-il refuser de rouvrir son école et ses services de petite enfance, hors enfants des personnels prioritaires ?
Une réponse négative s’impose à cette question sauf spécificités locales très distinctes de la situation nationale (pour s’inspirer de l’approche du juge quant aux pouvoirs de police du maire en période d’état d’urgence sanitaire par la décision de référence : CE, ord., 17 avril 2020, n° 440057 (voir ici, là et encore ici).
Voir d’ailleurs à ce sujet :
- Covid-19 : quel acte prendre pour reporter la réouverture de l’école ?
- Déconfinement scolaire : point technique et juridique au 4 mai
- Réouverture des écoles et communes [VIDEO – webconférence Weka d’1h22]
Neuf maires, coup sur coup, viennent d’ailleurs en d’en faire l’expérience.
Voici la circulaire (NOR : MENE2013716C ; MENJ – DGESCO) du 3 juin 2020 relative à la 2e phase de réouverture des écoles et autres établissements.
Certains ont vu dans cette circulaire la disparition de la règle des 4m2 mais aussi celle du plafonnement à 15 élèves par classe.
Un maire peut-il refuser de rouvrir son école et ses services de petite enfance, hors enfants des personnels prioritaires ?
Une réponse négative s’impose à cette question sauf spécificités locales très distinctes de la situation nationale (pour s’inspirer de l’approche du juge quant aux pouvoirs de police du maire en période d’état d’urgence sanitaire par la décision de référence : CE, ord., 17 avril 2020, n° 440057 (voir ici, là et encore ici).
Voir d’ailleurs à ce sujet :
- Covid-19 : quel acte prendre pour reporter la réouverture de l’école ?
- Déconfinement scolaire : point technique et juridique au 4 mai
- Réouverture des écoles et communes [VIDEO – webconférence Weka d’1h22]
Quatre maires, coup sur coup, viennent d’ailleurs en d’en faire l’expérience.
C’est un sombre diagnostic que la Cour des comptes pose en matière de santé scolaire. Pour la rue […]
Même si pour l’instant la pandémie se fait moins alarmante et même si les vacances scolaire sont pour […]
Un maire peut-il refuser de rouvrir son école et ses services de petite enfance, hors enfants des personnels prioritaires ?
Sans doute une réponse négative s’impose-t-elle à cette question sauf spécificités locales très distinctes de la situation nationale (pour s’inspirer de l’approche du juge quant aux pouvoirs de police du maire en période d’état d’urgence sanitaire par la décision de référence : CE, ord., 17 avril 2020, n° 440057 (voir ici, là et encore ici).
Voir d’ailleurs à ce sujet :
- Covid-19 : quel acte prendre pour reporter la réouverture de l’école ?
- Déconfinement scolaire : point technique et juridique au 4 mai
- Réouverture des écoles et communes [VIDEO – webconférence Weka d’1h22]
Trois maires, coup sur coup, viennent d’ailleurs en d’en faire l’expérience.
Un maire peut-il refuser de rouvrir son école et ses services de petite enfance, hors enfants des personnels […]
Il y a-t-il ou il y a-t-il eu isolement des enfants de personnels prioritaires à l’école pendant le confinement, voire ensuite ?
Réponse : NON sauf ponctuellement parfois dans deux académies et il y a été mis bon ordre… en mai. C’est par un contentieux qu’on l’apprend ou, plus exactement, qu’on en a confirmation.
En effet, il ressort d’une décision du Conseil d’Etat en référé liberté, relayant notamment les défenses ministérielles (qui ensuite peuvent lier le ministère en cas de rebond au contentieux…) que :
À compter du 12 mai 2020, la réouverture des accueils collectifs de mineurs interviendra de manière progressive. – […]
Réponse très très schématique à cette question qui depuis deux jours nous est posée en masse. TROIS SOLUTIONS : […]
Weka a organisé une webconférence vidéo d’1h22 ce mercredi 6 mai 2020 sur la réouverture des écoles et […]
Voici : le projet du protocole officiel ministériel à ce jour (nous avions diffusé des versions de projet […]
En attendant la diffusion, demain 1er mai, de la fiche définitive sur le déconfinement scolaire, voici :
- le projet non finalisé du protocole officiel ministériel, dont nous avons eu une « version beta » qui semble être celle d’hier 29 avril au matin, avant diffusion demain 1er mai (sans doute l’après-midi) d’une version définitive
- un lien vers les préconisations de l’AMF
- un lien vers les préconisations de France urbaine
- les conseils (liste bien faite) du HCSP
- les fruits des travaux d’un groupe de travail sénatorial
- les travaux sur ce point du Conseil scientifique COVID-19
- la position de l’Académie nationale de médecine
- la question de la généralisation des prises de température
- Notre analyse de ce que seraient les risques pour un maire refusant d’ouvrir l’école ou refusant d’assurer la pause méridienne / restauration scolaire ou tenant de bloquer l’ouverture faute de fourniture de savon ou autre
- notre analyse sur le point de savoir si ce sujet relève du maire ou de l’intercommunalité selon les cas (point qui étrangement reste débattu)
- un topo sur les risques juridiques en ces domaines
Depuis 1913, la règle semble claire : l’administration ne peut saisir le juge pour lui demander de prendre […]
En attendant les annonces de demain sur le déconfinement scolaire, voici les préconisations et remarques du HCSP, d’un groupe de travail sénatorial et du Conseil scientifique COVID-19.
MISE À JOUR IMPORTANTE EN RAISON D’UN AUTRE ARRÊTÉ PUBLIÉ CE LUNDI 16 MARS AU MATIN : VOIR […]
Hier au soir, le Président de la République a annoncé que : « dès lundi et jusqu’à nouvel […]
Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse vient de diffuser une circulaire n° 2020-056 ( NOR : MENE2006547C ) en date du 28 février 2020, portant sur le point particulier de la continuité pédagogique vise, en cas d’éloignement temporaire d’élèves, notamment de retour des zones « à risque » telles que définies par le ministre en charge de la Santé, ou de fermeture des écoles, des collèges et des lycées, à maintenir un lien pédagogique entre les professeurs et les élèves, à entretenir les connaissances déjà acquises par les élèves tout en permettant l’acquisition de nouveaux savoirs.
Le 3 février dernier, La Quadrature du Net, La Ligue des Droits de l’Homme, la FCPE et la […]
Voici le texte d’une intéressante réponse ministérielle relative aux frais de restauration scolaire pour les enfants scolarisés en […]
Le Président de la République a indiqué hier qu’en septembre prochain, s’en sera fini des ELCO (enseignements de […]
Par un arrêt important, le Conseil d’Etat a posé que les stipulations de l’article 20 de la convention […]
L’ARF, présidée par Renaud Muselier, et le Gouvernement se sont mis d’accord pour pérenniser un dispositif qui initialement […]
A quelles conditions peut-on accepter des paniers repas pour la restauration des élèves du primaire ?
A cette question, voici la réponse des services de l’Etat via cette réponse ministérielle à une question écrite parlementaire :
L’article L. 442-2 du code de l’éducation prévoit un contrôle spécial des écoles (des classes) privées hors contrat afin de s’assurer que l’enseignement qui y est dispensé respecte les normes minimales de connaissances et d’accès au droit à l’éducation prévues par ce même code.
A défaut après une phrase contradictoire, l’autorité académique :
- avise le procureur de la République des faits susceptibles de constituer une infraction pénale,
- puis met en demeure les parents des élèves scolarisés dans l’établissement d’inscrire leur enfant dans un autre établissement, dans les quinze jours suivant la mise en demeure qui leur est faite.
Assez logiquement, le TA de Rennes vient d’estimer que la dernière étape
La procédure, puissante, du référé liberté présente : un avantage de cette procédure : sa grande rapidité. une […]
Notre blog a longuement commenté l’été dernier la loi Blanquer, ses décrets d’application. Pour un survol général, voir […]
L’école inclusive est un des grands objectifs du gouvernement. Voir :
- Programme « pour une rentrée scolaire pleinement inclusive »
- Ecoles : voici la circulaire de rentrée
Et donc se pose la question de la formation des agents qui se trouvent en première ligne sur ce front (AESH ; et/ou d’AVS ; sur la différence voir ici).
Depuis le 1er novembre, un menu végétarien est expérimenté, obligatoirement, en restauration scolaire, pour une durée de deux ans, […]
Le Conseil d’Etat a précisé que : les délibérations annuelles fixant la participation d’une commune au fonctionnement des […]
L’Etat recompose régulièrement sa carte scolaire et le juge, en ce domaine, ne censure guère que les erreurs […]
Mardi 5 novembre, Ariane Azéma, inspectrice générale de l’éducation nationale, du sport et de la recherche et Pierre […]
Est diffusée depuis hier en ligne, avec retard donc, une circulaire interministérielle du 11 octobre 2019 relative à la […]
En 15 utiles pages, le Défenseur des droits vient de publier un rappel du cadre applicable aux accueils […]
M. Julien Odoul, membre du bureau national du Rassemblement national (RN), a déclenché une polémique en postant une […]
Notre blog a souvent traité de la répartition intercommunale des charges scolaires :
Laïcité et restauration scolaire : que se passe-t-il quand l’Idole déjeune ? I. peut-on prévoir des repas […]
Tout ex-ado ou jeune adulte des années 90 le sait : le plastique c’est fantastique (voir ici, ici […]
Importante mise à jour voir : La restauration scolaire, si elle existe, est bien un droit… qui peut […]
L’expérimentation d’un menu végétarien hebdomadaire en restauration collective scolaire commencera bien le 1er novembre 2019 et ce sans […]
Une violence est plus lourdement punie lorsqu’elle est commise dans les « locaux de l’administration ». Que faut-il entendre par […]
Le présent blog a souvent traité de l’impact de la loi Egalim n° 2018-938 du 30 octobre 2018 […]
Une Cité éducative vise à rassembler les différents acteurs de l’éducation et de la prévention – enseignants, parents, […]
Laïcité, voile et bénévolat des parents : pas de voile en cas de bénévolat des parents dans les […]
Deux textes, deux petits textes, ornent maigrement le JO de ce matin qui ne concernera au global que […]
La loi Blanquer « pour une école de la confiance » a été promulguée (loi n° 2019-791 du 26 […]
La loi Blanquer « pour une école de la confiance » a été promulguée (loi n° 2019-791 du 26 […]
La loi « Blanquer » pour une école de la confiance a passé le cap du Conseil constitutionnel sans […]
Monsieur Thierry Vasse est DGA de la commune d’Orvault et Vice-Président de l’ANDEV (Association Nationale des Directeurs et des Cadres de […]
La loi Blanquer, intitulée « école de la confiance » va être bientôt promulguée, sous réserve d’une éventuelle censure par […]
Nous l’annoncions récemment : le nouveau service public de l’inclusion a été lancé en fanfare et autour du […]
Voici le texte de la circulaire de rentrée pour septembre 2019, particulièrement suivie pour les questions des ATSEM, […]
I. Cadre juridique, obligations et échéances La loi 2010-788 du 12 juillet 2010 a posé l’obligation […]
La limite d’âge de 60 ans qui s’impose aux instituteurs est-elle compatible avec le droit européen ?
La limite d’âge de 60 ans qui s’impose aux instituteurs est-elle compatible avec l’objectif de non-discrimination en fonction […]
Mise à jour au 3 mars 2022 : Le Harcèlement scolaire : un point juridique (à jour au […]
Les charges, exigibles par la commune où se trouve scolarisé un enfant qui réside dans une autre […]
Le TA de Lyon a décidé, en référé suspension, de suspendre l’exécution d’une délibération fermant une école maternelle… […]
Par un jugement du 23 avril 2019, identifié en premier sur FilDroitPublic, le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a […]
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