La procédure, puissante, du référé liberté présente : un avantage de cette procédure : sa grande rapidité. une […]
MDPH
La Cour des comptes a rendu un rapport sur l’allocation aux adultes handicapés (AAH), que voici : https://www.ccomptes.fr/system/files/2019-11/20191125-rapport-allocations-adultes-handicapes.pdf […]
Handicap : compétence élargie du juge judiciaire en matière de CDAPH, mais aussi de responsabilité des MDPH. La […]
Aux termes de l’article L.114-1-1 du code de l’action sociale et des familles : « La personne handicapée […]
Une réponse ministérielle à une question écrite parlementaire confirme que le contrôle automatisé du stationnement payant (forfait post-stationnement […]
Handicap : qui sont les personnes pouvant avoir une attribution de droits sans limitation de durée ?
Nous l’évoquions en décembre 2018, sur notre blog dédié au monde sanitaire et social (comment ça vous ne […]
Nous l’évoquions en décembre 2018, quelques simplifications avaient été introduites en matière de handicap pour faciliter la vie […]
Au JO d’hier se trouvait le décret 2018-1222 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures de simplification dans le champ […]
Aux termes de l’article L.114-1-1 du code de l’action sociale et des familles : « La personne handicapée […]
Plus de 11 ans après la loi Handicap du 11 février 2005, l’Etat a fini par se faire condamner […]