L’école inclusive (pour les enfants en situation de handicap) est un des grands objectifs du gouvernement. Voir :
- Programme « pour une rentrée scolaire pleinement inclusive »
- Ecoles : voici la circulaire de rentrée
- plus récemment, voir : L’école inclusive aura ses comités départementaux
Et donc se pose la question de la formation des agents qui se trouvent en première ligne sur ce front (accompagnants d’élèves en situation de handicap [AESH] ; et/ou d’auxiliaires de vie scolaire [AVS] ; sur la différence voir ici).
… d’où l’importance de décisions fin 2019 quant aux contrats triennaux et à la formation des AESH :
- Ecole inclusive : évolution du cahier des charges propre à la formation continue des AESH
- AESH : prévisions sur le contrat triennal
Il est est à rappeler que ces AESH peuvent être recrutés pour exercer des fonctions d’aide à l’inclusion scolaire de ces élèves, y compris en dehors du temps scolaire (souvent pour du temps périscolaire, mais pas seulement). Des AESH sont aussi possibles dans le supérieur.
Sur le contrôle juridictionnel en ce domaine, voir par exemple : Un TA admet un référé liberté quand un élève handicap n’a pas d’AESH en dépit d’une notification de la MDPH
Le cadre a surtout été bâti avec l’arrêté du 29 juillet 2020 portant sur les missions et les conditions de désignation des accompagnants des élèves en situation de handicap référents prévus à l’article L. 917-1 du code de l’éducation, en lien avec les PIAL (sur cette notion, voir ici). Voir :
Ce cadre est maintenant complété, au JO de ce matin, avec une indemnisation spécifique de ces AESH qui exercent les missions de référent :
• le décret n° 2020-1287 du 23 octobre 2020 portant création de l’indemnité de fonctions particulières allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant les missions de référent prévues à l’article L. 917-1 du code de l’éducation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042459350
• l’arrêté du 23 octobre 2020 fixant le montant de l’indemnité de fonctions particulières allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant les missions de référent prévues à l’article L. 917-1 du code de l’éducation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042459388
Ce montant est de 600 euros annuels, versés par douzièmes chaque mois, avec application rétroactive à septembre 2020.
Voir aussi en ces domaines : https://www.facebook.com/vademecumaesh/