Coronavirus / civid-19 : voici la circulaire, en date du 13 mars 2020, du ministère de l’Intérieur aux fonctionnaires cadres dirigeants dudit ministère. Bravo à M. Scordia, d’Acteurs publics, qui à notre connaissance a été le premier à la diffuser.
Voir aussi :
- Quelles mesures sanitaires respecter pour les séances du conseil municipal ou autres organes délibérants locaux ?
- Quelles sont les nouvelles mesures concernant les rassemblements et réunions, en ces temps de pandémie ? [MISE À JOUR DE L’ARRÊTÉ PUBLIÉ CE MATIN]
- Suspension de l’accueil des usagers des écoles et des services de petite-enfance : le droit se clarifie
- Plus besoin de passer par le médecin pour renouveler une ordonnance (jusqu’au 31 mai 2020)
- Distribution gratuite de masques au JO de ce matin
- Produits hydro-alcooliques : gel des prix ; diffusion des solutions
- Coronavirus / covid-19 : voici la circulaire du ministère de l’Intérieur à ses préfets et DG
- L’interdiction des rassemblements au delà de 100 personnes s’applique bien aussi outre-mer
- Adaptation de l’activité judiciaire pendant la crise du Covid-19 / coronavirus
Pour ce qui est de la tenue des élections municipales, voir :
- Quatre scénarios juridiques pour la tenue des élections municipales en période de Coronavirus / Covid-19 [mise à jour]
- Voir aussi:
- Protection sanitaire des opérations électorales
- voir aussi Un candidat est-il fondé à demander une expertise, en référé mesures utiles, pour protéger les électeurs dans les bureaux de vote du coronavirus covid-19 ?
- Vote et Covid-19 : aide aux procurations pour les personnes en hébergement collectif (EHPAD notamment) ou confinées

