Quatre scénarios juridiques pour la tenue des élections municipales en période de Coronavirus / Covid-19 [mise à jour]

MISE À JOUR IMPORTANTE VOIR IMPORTANT : 1e série de questions réponses sur le report des municipales, sur la séance d’installation dans les communes où l’élection a été acquise au 1er tour, etc. 

 

Le Gouvernement vient de décider de la fermeture de la plupart des établissements recevant du public. Voir :

 

En revanche, les élections municipales sont bien maintenues. Voir :

Capture d’écran 2020-03-14 à 21.12.40

… non sans précautions spécifiques. Voir :

 

En réalité, le report de ces élections avait été évoqué lors des consultations opérées par le Président de la République jeudi dernier, mais tant le Président du Sénat que les représentants de nombreuses formations politiques s’étaient opposé à cette idée.

Ce qui nous conduit à 4 scénarios pour les élections municipales :

  1. scénario n° 1, probable, annoncé en tous cas à ce jour : le maintien des élections, avec sans doute une participation en berne.
  2. scénario n° 2 : le différé du second tour avec nouvelles élections (totales ou juste le second tour ?) via une décision du Président de la République au titre de l’article 16 de la Constitution. Ce scénario, qui ferait réagir à n’en pas douter, tant l’article 16 est perçu comme illégitime hors les cas les plus graves menaçant la République, est peu probable.
  3. scénario n° 3 : idem mais via une loi. Improbable sauf forte unanimité dans les rangs des parlementaires qui voteraient à très bref délai un texte en termes identiques. Disons que cela semble à ce jour proche du parlementarisme fiction sauf catastrophe majeure.
  4. scénario n° 4 : idem, mais via un usage des pouvoirs de police administrative générale, ordinaires, pour le Gouvernement. Avec sans doute juste un report du second tour pour coller au plus près de ce que le Conseil constitutionnel a admis pour en l’espèce un report d’élections législatives, en urgence, pour cause de cyclone, décidé par simple arrêté préfectoral, à La Réunion (voir Décision 73-603/741 AN – 27 juin 1973 – A.N., Réunion (2ème circ.) – Rejet)

 

A ce jour, le scénario 1 (maintien du second tour des municipales) reste le scénario officiel. Il est moins certain, cela dit, qu’il ne le semblait encore avant-hier.

Le scénario 4 n’est pas impossible. Le scénario n°3 serait préférable, si un report s’impose, pour des raisons d’affichage d’une forte unanimité politique, mais cela nécessite des conditions politiques non réunies sauf catastrophe. Le scénario n°2 serait politiquement (voir juridiquement ?) dangereux et, en l’état de l’existence du scénario n°4, inutile.

Donc :

  • scénario 1 (maintien des élections) : qui reste à cette heure le scénario officiel  
  • ou en cas de report : le scénario 4, méconnu en droit, est possible et idoine, sauf circonstance politique très exceptionnelle qui permettrait le scénario 3, qui aurait pour lui d’être politiquement parfait mais qui imposerait une unanimité nationale qui ne serait réalisée que si la crise devenait gravissime (changement de position pour certains chefs de partis et pour le Président du Sénat…)

 

A ce titre, la participation, ce jour, aux élections va être déterminante. Voir à ce sujet un intéressant article :

 

A suivre…