Adaptation de l’activité judiciaire pendant la crise du Covid-19 / coronavirus

MISE À JOUR AU 15/3/2020 : VOIR Message de la Garde des sceaux : il y a report de la plupart des audiences judiciaires. Pendant ce temps-là, dans le monde des juridictions administratives…

 

La Chancellerie vient de diffuser une circulaire relative à l’adaptation de l’activité pénale et civile des juridictions aux mesures de prévention et de lutte contre la pandémie COVID-19 (N° NOR : JUSD2007740C N° CIRCULAIRE : CRIM-2020-10/E1-13.03.2020).

La voici :

circulaire_du_14_mars_2020_relative_a_ladaptation_de_lactivite_penale_et_civile_des_juridictions_aux_mesures_de_prevention_et_de_lutte_contre_la_pandemie_covid-19.pdf.pdf_0

Sans doute la justice administrative aura-t-elle, également, droit à sa propre circulaire. Il est dans le contexte actuel un peu surprenant, même, qu’aucune mesure n’ait encore été adoptée à ce sujet. Ni même que le site du Conseil d’Etat n’ait pas la moindre mention à ce propos à l’heure où nous rédigeons le présent post.

A suivre…