IMPORTANT MISE À JOUR VOIR : IMPORTANT : 1e série de questions réponses sur le report des municipales, sur la séance d’installation dans les communes où l’élection a été acquise au 1er tour, etc.
Le CGCT est désormais, provisoirement, à concilier avec deux textes de valeur réglementaire :
- l’important arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (NOR: SSAZ2007749A) que nous décrivons, ce matin, domaine par domaine.
Pour accéder à ce texte d’hier (mais attention à mettre à jour de l’arrêté de ce matin donc), voir : - à combiner donc, corriger, de l’arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (NOR: SSAS2007753A) :
Dans ce cadre, quid des réunions du conseil municipal et organes délibérants intercommunaux, départementaux, régionaux ?
Si ces séances :
- réunissent moins de 100 personnes : pas de problème en aménageant les salles pour des questions de distances de sécurité.
- réunissent 100 personnes ou plus, mais uniquement via la présence du public :
- voter le huis clos peut être une solution combinée avec si possible une diffusion dans une autre salle.
- ou à défaut demander une autorisation préfectorale
- réunissent 100 personnes ne serait-ce que par le nombre d’élus, les seules solutions sécurisées sont :
- soit de reporter la séance lorsque cela est possible
- soit de demander une autorisation préfectorale.
ATTENTION EVIDEMMENT SI ON PASSE À UN CONFINEMENT INTÉGRAL COMME IL EN EST QUESTION, CE QUI EST ÉVOQUÉ CI-AVANT SERA BOULEVERSÉ. A SUIVRE…
Pour en savoir plus, voir :
- Quelles sont les nouvelles mesures concernant les rassemblements et réunions, en ces temps de pandémie ? [MISE À JOUR DE L’ARRÊTÉ PUBLIÉ CE MATIN]
- Les collectivités sont-elles concernées par l’arrêté de suspension temporaire d’ouverture au public de toute une série d’établissements ? [MISE À JOUR DE L’ARRÊTÉ PUBLIÉ CE LUNDI 16 MARS CORRIGEANT CELUI D’HIER]
- Quels sont les établissements recevant du public concernés par les mesures liés au Coronavirus Covid-19, jusqu’au 15 avril 2020 ? [IMPORTANT MISE À JOUR DE L’ARRÊTÉ PUBLIÉ CE LUNDI 16 AU MATIN]