Hier, samedi, était publié l’arrêté du 13 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (NOR: SSAZ2007748A) interdisant tout rassemblement, réunion ou activité mettant en présence de manière simultanée plus de 100 personnes en milieu clos ou ouvert, « sur le territoire métropolitain de la République » jusqu’au 15 avril 2020.

Avec des dérogations et quelques renforcements dont certains, sur le mouillages des navires par exemples, qui clairement s’appliquaient aussi outre-mer.

Voir :

• https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041721916&fastPos=2&fastReqId=2005967131&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

Au JO de ce matin se trouve un arrêté rectificatif (NOR: SSAZ2007748Z) qui corrige ce texte pour clairement spécifier que ces interdictions portent sur tout le territoire national, mondes ultramarins inclus. Voir :

• https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041722949&categorieLien=id

… et ce point est bien repris dans le l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (NOR: SSAZ2007749A) qui est un texte pour partie comprenant pour partie des dispositions nouvelles et pour partie des dispositions récapitulatives (voir https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041722917&categorieLien=id).

L’ARRÊTÉ DU 13 MARS EST DONC AU MÊME JO À LA FOIS CORRIGÉ… ET ABROGÉ (pour être remplacé par celui du 14 mars) mais avec une nette application dans le monde ultra-marin, donc, point qui a été débattu et a suscité une certaine émotion hier.