Le gouvernement a adopté un chapelet de textes, publiés au journal officiel du 2 juillet 2020, relatifs à la nomenclature IOTA, à la composition du dossier d’autorisation environnementale pour les systèmes d’assainissement, ainsi qu’à certaines rubriques de la nomenclature revisitée.
Au programme :
- Une actualisation de la nomenclature IOTA, via décret n°2020-828 du 828 du 30 juin 2020, le gouvernement apporte quelques modifications à la nomenclature IOTA et notamment en matière d’assainissement. Cette actualisation entrera en vigueur au 1er septembre 2020 (attention deux arrêtés apportent aussi des prescriptions actualisées sur certaines rubriques)
- Une modification de l’article R.214-32, III fixant le contenu de la déclaration en matière d’assainissement, Cette actualisation entrera en vigueur elle aussi au 1er septembre 2020
- Un autre décret n°2020-829 du 30 juin 2020 actualise quant à lui la composition du dossier de demande d’autorisation pour le systèmes d’assainissement collectif et non collectif, Cette actualisation entrera en vigueur elle aussi au 1er septembre 2020
- Une obligation de transmission d’informations pour les propriétaires d’installations collectant et traitant une charge brute supérieure à 1,2 et inférieure ou égale à 12 kg à compter du 1er janvier 2021
- La désignation du préfet, comme autorité compétente pour arrêter la liste des agglomérations d’assainissement au sens de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires.
Un article bien plus détaillé est disponible sur notre site « transitions »