Réponse NON Ce sont des solutions alternatives, mais non cumulatives. Il résulte en effet, comme l’a tranché le […]
Autorisation environnementale
C’est l’histoire d’un petit cochon (la centrale thermique de Gardanne) qui décide (vent de l’écologie oblige) de se […]
Plus de 5000 enquêtes publiques sont organisées chaque année. Quelles mesures de prudence juridique adopter alors ? Comment […]
Un département a-t-il un intérêt à agir, au contentieux, contre une autorisation environnementale (parc éolien en l’espèce) ? […]
Voici des années que l’on attendait une vraie refonte du droit minier. A défaut de totalement sortir de son […]
La Cour administrative d’appel de Nantes rejette, après régularisation par l’administration, le recours de l’association Nature et citoyenneté […]
Pour les demandes d’autorisations environnementales de l’article L. 181-1 du code de l’environnement, force est désormais d’utiliser le […]
Réponse NON, et ce en raison du principe d’indépendance à l’égard d’autres législations… et ce même si l’autorisation unique tient […]
Lorsqu’une demande d’autorisation d’urbanisme porte sur un projet susceptible de se heurter aux dispositions d’un PLU en cours […]
Article rédigé avec l’aide de Mme Flora Bulleri A été publié au JO le décret n° 2021-837 du 29 […]
A été diffusée une instruction du Gouvernement du 26 mai 2021 relative à la planification territoriale et l’instruction […]
Nos blogs ont souvent traité de la question de l’illégalité de tel ou tel acte administratif pour incompatibilité […]
En vertu du décret n°2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l’autorisation environnementale, qui a créé l’article R. 425-29-2 du code de l’urbanisme, lorsqu’une installation d’éolienne terrestre est soumise à autorisation environnementale, cette autorisation dispense du permis de construire.
Eoliennes terrestres : les compétences des CAA s’étendent à l’indemnisation des préjudices subis pour lenteur excessive de l’instruction […]
Comme évoqué de manière incidente dans ce billet, le projet de décret d’application de la loi ASAP poursuit […]
Autorisation environnementale : le pétitionnaire peut attaquer le refus de régularisation d’un vice de procédure, et ce même […]
Nombre d’actes administratifs environnementaux ont été censurés, faute d’indépendance des autorités en charge de l’évaluation environnementale préalable. Puis […]
Ce n’est pas un cavalier législatif qui avait tenté de s’insérer dans le projet de loi ASAP, mais […]
Mise à jour importante : il a été sursis à l’exécution de cette décision de Justice : voir CAA […]
Un des grands dossiers de ce mois sera le « projet de loi d’accélération et de simplification de l’action […]
Le conseil général de l’Environnement et du Développement durable (CGEDD) est chargé de conseiller le Gouvernement dans de […]
Une autorisation est délivrée au titre de la police de l’eau avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance du […]
Le gouvernement a adopté un chapelet de textes, publiés au journal officiel du 2 juillet 2020, relatifs à […]
Par principe, toute décision individuelle défavorable doit être motivée de manière non stéréotypée. Certes un refus d’autorisation unique […]
Le Conseil d’État, par un arrêt lu hier et à publier aux tables du rec., vient d’apporter une précision […]
Annulation d’une autorisation environnementale puis reprise de la procédure : quels peuvent être les moyens du requérant, ensuite, contre les actes nouvellement adoptés ? A cette question, la CAA vient d’apporter une réponse stricte, ne permettant au requérant, schématiquement que des moyens sur les nouvelles phases de la procédure. Plus précisément, la CAA a précisé que ne sont alors recevables « que des moyens affectant sa légalité externe [contestant] la régularité de la reprise de la procédure administrative [sans autre moyen nouveau que ceux] qui seraient fondés sur des éléments révélés par la reprise de la procédure administrative. » Une position fort stricte, donc.
L’article L. 181-18 du Code de l’environnement permet au juge, saisi de conclusions dirigées contre une autorisation environnementale, […]
Le juge administratif a censuré, depuis 2016, conformément au droit européen, le fait que nombre de procédures environnementales donnaient lieu à décisions du Préfet de région alors que celui-ci pouvait être avoir également la charge de ce projet au stade des avis, de la mise en oeuvre, ou autre. Bref, les préfets étaient des deux côtés de la barrière, ce qui leur ôtait la nécessaire indépendance requise en ces domaines. Quelques années et pas mal de jurisprudence plus tard, voici qu’est soumis au public un projet de décret visant à confier aux Missions régionales d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable (MRAe) la responsabilité de rendre les avis sur les projets ne relevant pas d’une autorité environnementale nationale (ministre chargé de l’environnement ou AE CGEDD). Les préfets de région demeureraient compétents pour prendre les décisions de cas par cas sur ces projets. Détaillons toutes ces questions :
La procédure de l’autorisation environnementale continue sa mue et ses assouplissements avec un décret en date du 12 décembre 2019.
Voici une vidéo pédagogique, par Me Eric Landot, qui, en à peine plus de 13 mn, au lendemain […]
Comment dire… Le Conseil d’Etat est très fort pour se hausser du col et monter le ton quand la rigidité de ses arrêts n’a pas trop d’inconvénient pour l’Etat. En voici un magnifique exemple.
A l’issue du retour d’expérience d’une première année d’exercice de la compétence GEMAPI, le Ministère de la transition écologique et solidaire a décidé, par deux décrets au JO de ce matin,
Au JO de ce matin, en application des articles R. 181-13 et suivants du code de l’environnement, a […]
Les effets sur l’environnement d’un projet d’installation classée qui doivent, conformément à l’article R. 512-8 du code de […]
Appelé à se prononcer sur deux requêtes des associations Guyane Nature Environnement et Maiouri Nature Guyane, le tribunal […]
Le présent blog a souvent eu à traiter des révolutions, plus importantes qu’on ne le croit usuellement, induites […]
Expérimentation dans les régions de Bretagne et des Hauts-de-France d’un droit à déroger aux dispositions relatives à l’enquête […]
Régularisation des autorisations environnementales : le CE précise encore, de manière précise et opérationnelle, son « mode d’emploi » […]
Ah que ferions nous sans la joie de lire et relire le décret no 2018-797 du 18 septembre 2018 […]
L’article 56 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de […]
Au JO d’hier, se trouvaient une flopée de textes qui ont tous en commun de traiter des ICPE […]
Les dispositions de l’ordonnance 2017-80 du 26 janvier 2017, codifiées aux articles L. 181-1 et suivants du code […]
L’autorisation environnementale donne lieu à des jurisprudences passionnantes ces temps ci et à des explications et des clarifications […]
Au JO de samedi dernier, se trouvait la loi 2018-148 du 2 mars 2018 « ratifiant les ordonnances no […]
Tous les internantes peuvent consulter le projet de texte et faire part de leurs observations sur un « projet […]
Le Ministère de la transition écologique et solidaire vient, de diffuser, au BO du 25 août 2017, la […]
Soit un site avec deux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Une des installations relevait du régime […]
La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, plus connue sous le bucolique acronyme de « GEMAPI », […]
Une (petite) rafale de textes se trouve au JO de ce matin pour traiter de la nouvelle autorisation […]
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