Eau, Assainissement et GEMAPI : le point, au 23/11/2017, sur ces réformes qui font des vagues…

Cela bouillonne dans le monde des deux cycles de l’eau et il arrive que les nouvelles se télescopent. Récapitulons, pour les deux cycles de l’eau   I. sur le grand cycle de l’eau (GEMAPI)   IA. maintien de l’objectif 2018   L’échéance de 2018 sera maintenue comme l’ont annoncé les ministres Hulot et Gourault.  Voir […]

Eau et assainissement : les élus pourront s’opposer à l’intercommunalisation

Voici la valse qu’on nous fait danser pas à pas au risque qu’on se marche sur les pieds. Avec un tourbillon final qui, hier, a fait tourner la tête à des élus enthousiastes au congrès des maires…   Au premier temps de la valse, cet été (juin juillet) : le Président de la République laisse […]

Eau et assainissement : l’intercommunalisation à 2020 serait finalement maintenue… Le monde de l’eau est en ébullition [mise à jour au 6/10/2017]

NOUVELLE DIFFUSION AVEC MISE À JOUR (voir en fin d’article) Finalement, on s’orienterait vers un maintien du transfert des compétences eau et assainissement à tous les EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2020. Tragi-comédie en 4 actes.  I. Le Sénat vote une proposition de loi qui devait passer si F. Fillon passait lui aussi – […]

Eau et assainissement : l’intercommunalisation à 2020 serait finalement maintenue… Le monde de l’eau est en ébullition.

Finalement, on s’orienterait vers un maintien du transfert des compétences eau et assainissement à tous les EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2020. Tragi-comédie en 4 actes.  I. Le Sénat vote une proposition de loi qui devait passer si F. Fillon passait lui aussi – un texte qui laissait les compétences AEP et Assainissement […]

Où va la police de l’eau ?

  Une note technique du 22 août 2017 relative à l’organisation et la pratique du contrôle par les services et établissements chargés de missions de police de l’eau et de la nature (NOR : TREL1713301N) vient d’être publiée au BO du Ministère de la transition écologique et solidaire. La voici :         […]

Stations d’épuration : mise à jour de diverses normes et suppression de la règle des 100 m

Au JO du 23 septembre 2017 se trouve un arrêté important pour les stations d’épuration d’assainissement collectif et les grosses installations de SPANC. Il s’agit de l’arrêté du 24 août 2017 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif […]

Eau et assainissement : une circulaire non débuggée se promène dans la nature. Attention, danger.

  Mais quelle mouche a donc piqué la DGCL ? Pourquoi cette circulaire sur les transferts de compétences eau et assainissement ? Plus précisément, pourquoi ne pas avoir sérieusement débuggé cette circulaire avant de la balancer dans la nature ? Pourquoi laisser des juniors dire des bêtises en public ?   Cette note d’information en […]

Eau et/ou assainissement : l’extension du périmètre d’une communauté, déjà dotée de ces compétences, ne permet pas à celle-ci de sortir des syndicats préexistants pour tout son périmètre

Une communauté a la compétence eau et/ou assainissement. Elle étend son périmètre au premier janvier 2017 sans que cela soit, en droit, une fusion. Peut-elle se retirer, pour tout ou partie de son périmètre, d’un syndicat d’eau et/ou d’assainissement en L2017 ? Réponse : cette communauté qui étend son périmètre (sans fusionner), mais qui a déjà […]

Panorama des services des eaux, avec une intercommunalisation en hausse, des prix qui restent contrastés et des fuites en baisse

Face à la diversité du paysage des services publics d’eau et d’assainissement, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques a confié à l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), aujourd’hui intégré à l’Agence française pour la biodiversité) en vertu de la loi biodiversité du 8 août 2016, une mission d’observatoire sur les services […]

Les incidences de la loi NOTRe sur les compétences « eau » et « assainissement »

Le réseau Idéal connaissances a organisé, avec l’ADCF et le cabinet Landot et associés une série de tutoriels sur l’intercommunalité, la loi NOTRe et les fusions à venir. Avec deux intervenants : Simon Mauroux, de l’Assemblée des communautés de France (ADCF) Yann Landot, avocat associé au Cabinet Landot & Associés On signalera que ce tutoriel — […]

Micropolluants dans les eaux en amont des stations d’épuration : quel calendrier et quelles normes ?

Voici une Note technique du 12 août 2016 du Ministère de l’environnement, relatif à la recherche de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traitement des eaux usées et à leur réduction (DEVL1620663N) : note-20160812-micropolluants-step Elle précise les modalités de la recherche de micropolluants dans les eaux usées traitées et […]

Utilisation des eaux usées traitées pour les espaces verts : l’instruction est publiée au BO

L’instruction interministérielle no DGS/EA4/DEB/DGPE/2016/135 du 26 avril 2016 relative à la réutilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation de cultures ou d’espaces verts est (enfin) publiée au BO du Ministère de la Santé en date du 15 juillet 2016 : http://social-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2016/16-06/ste_20160006_0000_p000.pdf Voir pages 462 et suivantes (numérotation du BO et non celle des pages du document […]

Une importante note de la DGCL sur l’eau et l’assainissement

Vient d’être diffusée une importante note de la DCGL (sous direction CIL) sur l’intercommunalisation des compétences eau et assainissement. Le contenu est sans surprise conforme à la doctrine de l’Etat en ces domaines : • rappel de l’intercommunalisation de ces compétences au 1/1/2020 avec des règles d’impact originales sur les syndicats et inclusion du pluvial […]

Comment départements et grands syndicats s’organisent-ils face à la loi NOTRe en matière d’eau et d’assainissement ?

Comment départements et grands syndicats s’organisent-ils face à la loi NOTRe en matière d’eau et d’assainissement ? A ce sujet, Idéal connaissances a organisé une webconférence de deux heures avec, pour intervenant, Eric Landot. Voici cette vidéo, en accès libre et gratuit :  

Une proposition de loi sur l’accès à l’eau potable adoptée à l’Assemblée

Comme l’a exposé dans un rapport (voir ci-dessous) le député Michel Lesage : En France, l’eau potable coule aujourd’hui, et à tout moment, au robinet de 99 % des logements, et 90 % sont raccordés à l’assainissement. C’est une belle réussite collective que l’on oublie souvent. Mais pour autant, le droit à l’eau n’est pas effectif pour […]

Eaux usées et espaces verts

Des eaux usées, traitées, peuvent-elles servir à l’irrigation d’espaces verts (ou d’autres cultures) ?   OUI mais non sans un cadre juridique strict qui vient : d’évoluer (2 août 2010, 25 juin 2014 et, sur un mode mineur, arrêté du 26 avril 2016 aux références DEVL1524395A) et d’être explicité par une instruction fort bien faite.   Pour télécharger […]

Fusions : d’indispensables vidéos « mode d’emploi »

  Notre cabinet d’avocats (Landot & associés) s’est associé avec l’ADCF pour réaliser, en lien avec le réseau Idéal connaissances, toute une série de tutoriels.  Au menu de ces courtes vidéos : les questions d’intercommunalité en ces temps d’application de la loi  NOTRe.  En voici quelques unes : 1/ En cas de fusion, quelle procédure mettre […]

Eau et assainissement : de nouvelles règles de facturation

  Au premier janvier 2017, il faudra indiquer dans les factures des services des eaux (alimentation en eau potable et assainissement collectif) un prix au litre selon des modalités définies par un nouveau arrêté. Ce prix au litre devra distinguer d’une part, le coût de l’abonnement et, d’autre part, le prix du litre d’eau basé sur […]

Les communautés sont-elles compétentes en matière d’eaux pluviales ?

Depuis la loi NOTRe, un débat fait rage (enfin dans notre petit milieu des juristes …) sur le fait de savoir si les communautés compétentes en matière d’assainissement collectif sont compétentes en matière d’eaux pluviales (rappelons qu’elles auront cette compétence en compétence obligatoire au 1/1/2020 au plus tard … certains la récupérant bien avant soit […]

Services des eaux : un guide utile de la DGCCRF à télécharger

  Un document précieux vient d’être diffusé en matière de services des eaux par la DGCCRF (clauses abusives, règlements de services, tarification)… Ce document n’est pas parfait, et  ses conclusions ne sont pas toutes indiscutables. Mais il a le mérite d’exister et pourra être brandi au besoin. Voici ce document, commenté.    Le Conseil d’Etat a posé, il y a bientôt […]

Des aides peuvent-elles être modulées selon le mode de gestion ?

OUI. Mais cette faculté a, derrière elle, une fort longue histoire. Une histoire qui danse et où valsèrent les principes et les acteurs que sont les départements, les agences de l’eau, les collectivités et les entreprises lobbyistes.   1/ Au premier temps de la valse, était la liberté de mouvement pour les collectivités. En matière d’eau, le juge […]

Clauses abusives, droit de la consommation et règlement des services publics : jeu complexe, clarification sur les fuites chez l’usager

  Le Conseil d’Etat a posé, il y a bientôt 20 ans, que des pans entiers du droit privé s’imposent en droit public, y compris des éléments du droit de la concurrence (CE, 3 novembre 1997, Million et Marais, rec. p. 406). Trois ans et demie ensuite, le juge est passé des entreprises aux consommateurs en étendant […]