Les incidences de la loi NOTRe sur les compétences « eau » et « assainissement »

Le réseau Idéal connaissances a organisé, avec l’ADCF et le cabinet Landot et associés une série de tutoriels sur l’intercommunalité, la loi NOTRe et les fusions à venir. Avec deux intervenants : Simon Mauroux, de l’Assemblée des communautés de France (ADCF) Yann Landot, avocat associé au Cabinet Landot & Associés On signalera que ce tutoriel — […]

Micropolluants dans les eaux en amont des stations d’épuration : quel calendrier et quelles normes ?

Voici une Note technique du 12 août 2016 du Ministère de l’environnement, relatif à la recherche de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traitement des eaux usées et à leur réduction (DEVL1620663N) : note-20160812-micropolluants-step Elle précise les modalités de la recherche de micropolluants dans les eaux usées traitées et […]

Utilisation des eaux usées traitées pour les espaces verts : l’instruction est publiée au BO

L’instruction interministérielle no DGS/EA4/DEB/DGPE/2016/135 du 26 avril 2016 relative à la réutilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation de cultures ou d’espaces verts est (enfin) publiée au BO du Ministère de la Santé en date du 15 juillet 2016 : http://social-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2016/16-06/ste_20160006_0000_p000.pdf Voir pages 462 et suivantes (numérotation du BO et non celle des pages du document […]

Une importante note de la DGCL sur l’eau et l’assainissement

Vient d’être diffusée une importante note de la DCGL (sous direction CIL) sur l’intercommunalisation des compétences eau et assainissement. Le contenu est sans surprise conforme à la doctrine de l’Etat en ces domaines : • rappel de l’intercommunalisation de ces compétences au 1/1/2020 avec des règles d’impact originales sur les syndicats et inclusion du pluvial […]

Comment départements et grands syndicats s’organisent-ils face à la loi NOTRe en matière d’eau et d’assainissement ?

Comment départements et grands syndicats s’organisent-ils face à la loi NOTRe en matière d’eau et d’assainissement ? A ce sujet, Idéal connaissances a organisé une webconférence de deux heures avec, pour intervenant, Eric Landot. Voici cette vidéo, en accès libre et gratuit :  

Une proposition de loi sur l’accès à l’eau potable adoptée à l’Assemblée

Comme l’a exposé dans un rapport (voir ci-dessous) le député Michel Lesage : En France, l’eau potable coule aujourd’hui, et à tout moment, au robinet de 99 % des logements, et 90 % sont raccordés à l’assainissement. C’est une belle réussite collective que l’on oublie souvent. Mais pour autant, le droit à l’eau n’est pas effectif pour […]

Eaux usées et espaces verts

Des eaux usées, traitées, peuvent-elles servir à l’irrigation d’espaces verts (ou d’autres cultures) ?   OUI mais non sans un cadre juridique strict qui vient : d’évoluer (2 août 2010, 25 juin 2014 et, sur un mode mineur, arrêté du 26 avril 2016 aux références DEVL1524395A) et d’être explicité par une instruction fort bien faite.   Pour télécharger […]

Fusions : d’indispensables vidéos « mode d’emploi »

  Notre cabinet d’avocats (Landot & associés) s’est associé avec l’ADCF pour réaliser, en lien avec le réseau Idéal connaissances, toute une série de tutoriels.  Au menu de ces courtes vidéos : les questions d’intercommunalité en ces temps d’application de la loi  NOTRe.  En voici quelques unes : 1/ En cas de fusion, quelle procédure mettre […]

Eau et assainissement : de nouvelles règles de facturation

  Au premier janvier 2017, il faudra indiquer dans les factures des services des eaux (alimentation en eau potable et assainissement collectif) un prix au litre selon des modalités définies par un nouveau arrêté. Ce prix au litre devra distinguer d’une part, le coût de l’abonnement et, d’autre part, le prix du litre d’eau basé sur […]

Les communautés sont-elles compétentes en matière d’eaux pluviales ?

Depuis la loi NOTRe, un débat fait rage (enfin dans notre petit milieu des juristes …) sur le fait de savoir si les communautés compétentes en matière d’assainissement collectif sont compétentes en matière d’eaux pluviales (rappelons qu’elles auront cette compétence en compétence obligatoire au 1/1/2020 au plus tard … certains la récupérant bien avant soit […]