Un cadre juridique permet de prévoir sous certaines conditions un régime d’autorisation préalable pour le changement d’usage des […]
Déclaration
Eco Energie Tertiaire est un régime de déclaration des consommations énergétiques des bâtiments à usage tertiaire, issu notamment […]
Un important avis contentieux du CE vient d’être rendu sur la délivrance par voie électronique de la preuve […]
Dans sa décision rendue dans l’affaire « Comité d’organisation et d’enregistrement du Parti communiste roumain (PCR) c. Roumanie […]
Pour rappel, l’article 58 de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre […]
Les manifestations sportives organisées sur la voie publique, ou sur des voies ouvertes au public, ainsi que les […]
Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le Premier Ministre pouvait-il, en juin dernier, réglementer les manifestation au […]
Une obligation de déclaration préalable est à présent nécessaire dans le cadre des activités et opérations suivantes. Les […]
Le 13 juin dernier (voir ici), le juge des référés du Conseil d’État avait suspendu l’interdiction générale et absolue […]
Le gouvernement a adopté un chapelet de textes, publiés au journal officiel du 2 juillet 2020, relatifs à […]
ATTENTION À NE PLUS UTILISER LES MODÈLES DE CETTE PAGE. VOIR À LA PLACE : Nouveaux modèles d’attestations […]
Un arrêté du 28 juin 2018 modifiant l’arrêté du 5 décembre 2016 « relatif aux prescriptions applicables à […]
La nouvelle instruction interministérielle portant simplification réglementaire de l’organisation des épreuves sportives et clarification des conditions d’indemnisation des […]
Citeo a communiqué à ce sujet, via notamment ce guide : https://cdn.citeo.com/papier/Guide_de_la_declaration_papiers_2017_dec17.pdf Qui est concerné ? Réponse […]
Soit un site avec deux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Une des installations relevait du régime […]
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