La vie financière publique est riche de nombreuses réformes récentes ou en cours :
- tentatives — interrompues — en matière d’agences comptables intégrées dans le monde territorial
- évolution du contrôle opéré au sein des établissements publics de l’Etat
- expérimentation, dans le monde territorial, du compte financier unique (déjà pratiqué dans les mondes de l’éducation et de la santé)
- réflexions diverses et variées sur l’évolution même de la séparation entre ordonnateurs et comptables
Mais surtout, c’est la responsabilité financière même qui pourrait être réformée :
- La responsabilité personnelle des comptables patents, réformée il y a 9 ans, certes tempérée par les mécanismes d’assurances et de remises gracieuses, certes ajustée par d’importantes décisions récentes du juge, conduit à des iniquités qui choquent nombre de praticiens.
- Idem, mais avec une problématique tout de même un peu différente, pour la responsabilités au titre de la gestion de fait.
- Quant à la responsabilité personnelle des ordonnateurs, qui relève de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF)… il ne faut pas en sous-estimer… la virtualité.
- Nombre de voix estiment qu’il vaudrait d’ailleurs remplacer certains cas — certains cas seulement bien sûr — de responsabilité pénale, au titre de la gestion publique, par une responsabilité financière devant les juridictions financières.
Dans ce cadre :
- en 2018, le Syndicat des juridictions financières a fait d’importantes propositions dans son Livre beige
- en 2020, des études ou des rapports ont été demandés par l’Etat, d’une part à Mme la Professeur Stéphanie Damarey et, d’autre part, à M. Jean Bassères, a été mission par le Gouvernement pour une mission comparable (mais moins comparative).
- et le nouveau Premier Président de la Cour des comptes, M. Pierre Moscovici, a lancé ces jours-ci un grand chantier de réforme des juridictions financières, sur lequel le voile n’est pas encore totalement levé.
A la veille de réformes, donc, nous avons réalisé une vidéo d’un peu plus de 9mn où nous posons quelques questions à :
• Mme Stéphanie Damarey,
Professeure des Universités, Agrégée de Droit public,
Directrice du Master 2 Finances et fiscalité publiques.
Au nombre de ses ouvrages parus, citons le Précis Dalloz, Droit public financier, Dalloz, Oct. 2018.
• M. Yves Roquelet,
Président du Syndicat des juridictions financières.
VOICI CETTE VIDÉO :
Il s’agit d’une reprise d’un dossier extrait de notre chronique vidéo bimensuelle, intitulée « les 10′ juridiques ».
Cette chronique vidéo bimensuelle, « les 10′ juridiques », est une réalisation faite en partenariat entre Weka et le cabinet Landot & associés, qui ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, cette revue d’actualité juridique territoriale.
VOIR AUSSI CETTE AUTRE VIDÉO FAITE À CE SUJET IL Y A UN AN :
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