Chaque année le rapport de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale permet de faire le point […]
responsabilité pénale
Un élu est condamné pour homicide involontaire. Un autre l’est pour injure ou diffamation. Ont-ils le droit à […]
Avec notre partenaire Idéal connaissances, nous avons fait une web-conférence de 44 mn au sujet de l’aménagement et […]
Le 5 août 2019, le maire de Signes (Var), Jean-Mathieu Michel, perdait la vie dans l’exercice de ses […]
Deux vidéos sur la cartographie des risques juridiques des personnes publiques [1 courte ; 1 longue]
Collectivités publiques : qu’est-ce qu’une cartographie des risques juridiques ? Comment la réaliser ? Comment hiérarchiser les risques […]
Une violence est plus lourdement punie lorsqu’elle est commise dans les « locaux de l’administration ». Que faut-il entendre par […]
Cumul de poursuites et de sanctions en cas de dépassement du plafond de dépenses par un candidat à […]
Un élu (ou le cadre d’une collectivité publique) commet une grave faute (harcèlement) : qui indemnise la victime […]
Une victime peut demander indemnisation de son préjudice à l’administration, y compris la quote-part de la faute personnelle […]
Les commandants des opérations de secours exercent un métier difficile et la gestion du risque est une de […]
Le véhicule autonome (voiture autonome ; bus autonome ; camion autonome…) arrive dans nos villes et dans nos […]
Le véhicule autonome (voiture autonome ; bus autonome ; camion autonome…) arrive dans nos villes et dans nos […]
L’usage des dispositif de type flash-ball (lanceur de balle de défense ; LBD) fait régulièrement polémique. Trop imprécis […]
🎼 Promenons-nous dans les bois pendant qu’le maire, n’y est pas… (si le maire l’interdisait, le juge l’empêcherait).. […]
Si maire tweete depuis un compte qui n’est pas identifié comme celui de la mairie, c’est, en termes […]
Notre cabinet réalise un assez grand nombre de vidéos pédagogiques. En voici (des vidéos et/ou des tutoriels) sur […]
Les véhicules autonomes vont révolutionner les conduites, les pratiques de mobilité, l’emploi dans ces domaines… Tout en soulevant […]
Dans le monde territorial, surtout pour les élus locaux, éviter les conflits d’intérêts peut tenir de la gageure. […]
La compétence GEMAPI achève d’être structurée entre EPCI à fiscalité propre, EPAGE, EPTB, syndicats non labellisés, autres […]
Du point de vue des avocats de Rémi Fraisse, c’était le dernier baroud d’honneur. Du point de vue […]
Les personnes physiques sont responsables pénalement. Mais les personnes morales publiques ne le sont pas toujours en droit […]
… ou la Cour de cassation impose au juge de rattraper les bêtises de la requête en citation […]
Attention colis-cadeau piégé… Un élu (ou un agent) peut-il recevoir un cadeau d’une société commerciale ? A cette question d’actualité alors […]
Après le drame de Marseille, après l’émotion, viennent les questionnements juridiques. Un immeuble risque de s’effondrer. Que peut […]
Une commune est condamnée pénalement à la suite d’un accident de transport scolaire (en Polynésie, une élève âgée […]
La compétence GEMAPI achève d’être structurée entre EPCI à fiscalité propre, EPAGE, EPTB, syndicats non labellisés, autres acteurs… […]
Collectivités publiques : qu’est-ce qu’une cartographie des risques juridiques ? Comment la réaliser ? Comment hiérarchiser les risques […]
Le harcèlement scolaire ou périscolaire, c’est avant tout un problème humain, un enjeu en termes d’écoute, de détection, […]
Le « Livre beige » du Syndicat des Juridictions Financières (SJF) comporte des propositions qui sont tous sauf […]
L’appel, au pénal, est suspensif. Mais le juge pénal peut ordonner une exécution provisoire, par exemple lorsqu’il condamne […]
La compétence GEMAPI achève d’être structurée entre EPCI à fiscalité propre, EPAGE, EPTB, syndicats non labellisés, autres acteurs… […]
En matière de GEMAPI, depuis le « décret digues », on distingue nettement les systèmes d’endiguement des aménagements hydrauliques, avec un régime particulier pour […]
Le présent blog s’est essayé à résumer la très décriée (à notre sens largement à tort) « loi […]
Affaire des reversements de dotations du Sénat versées à des groupes parlementaires : OUI les sénateurs sont chargés […]
C’est le 18 juillet 1729 que le roi Louis XV a permis, par deux lettres patentes, aux […]
Le Conseil d’Etat vient de se fendre d’un rapport sur un sujet majeur : « La prise en […]
Quels sont les risques d’abus de biens sociaux et, surtout, de leur recel dans les collectivités publiques ? […]
Idéal connaissances organisait, le 22 mai dernier, une webconférence d’un peu moins d’1h30, avec Eric Landot pour intervenant, […]
Le président du tribunal administratif de Guadeloupe a rejeté, par ordonnance du 17 mai 2018, la requête de […]
« Mon Dieu, gardez-moi de mes amis. Quant à mes ennemis, je m’en charge ! » (attribué à […]
Le principe général du droit (PGD) « non bis in idem » fait obstacle à ce qu’une autorité inflige […]
Depuis 1994 (entrée en vigueur de la nouvelle mouture du code pénal de 1992), les personnes morale de […]
Le Conseil d’Etat vient de poser qu’il : « appartient au juge d’exercer un plein contrôle sur […]
Commettre une infraction, c’est « mal » bien sûr, puisque la société s’est mise d’accord pour qualifier tel […]
Il y a 15 jours, le présent blog, avec un titre provocateur, relatait un arrêt récent de la […]
Un budget insincère peut-il constituer un faux en écriture publique ? C’est en tous cas la conviction de […]
Nouvelle diffusion Depuis la loi « Fauchon » (en fait préparée par plusieurs sénateurs, dont bien sûr, en premier […]
L’article premier de la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 dispose que : « Sont prescrites, au profit […]
Les derniers feux du Gouvernement Cazeneuve furent un feu d’artifice… au JO du moins. Les juristes à grand […]
Combien de maires de petites communes laissent-ils en réalité les clefs de la mairie au (ou à la) […]
C’est avec grand plaisir que nous vous présentons cette nouvelle vidéo, réalisée sour la forme d’entretiens — fruit d’une association […]
En cas d’arrêté de péril imminent (au contraire du péril simple), face à un édifice menaçant ruine, c’est […]
Curer un simple fossé sans autorisation (ni, parfois, enquête publique) peut entraîner, pour le maire, une sanction pénale […]
C’est l’histoire d’un amour dangereux. L’amour irrépressible d’un maire pour les voitures de sport qu’il a l’étrange idée […]
Depuis la loi « Fauchon » (en fait préparée par plusieurs sénateurs, dont bien sûr, en premier plan, […]
Tout étudiant en droit ou tout candidat à un concours administratif a appris au fil de longs travaux dirigés: […]
OUI. Le délit d’octroi d’avantage injustifié, appelé délit de favoritisme en langage courant, s’applique aux marchés publics et aux […]