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responsabilité pénale

Des vidéos et un ouvrage, en téléchargements libres et gratuits, sur les véhicules autonomes (craintes et espoirs, mobilité urbaine, voirie, responsabilité…)

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Le véhicule autonome (voiture autonome ; bus autonome ; camion autonome…) arrive dans nos villes et dans nos […]

Éric Landot 18 Fév. 2019 Brèves et articles, Vidéos

Véhicule autonome : un big bang pour les questions de responsabilités ? [VIDEO]

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Le véhicule autonome (voiture autonome ; bus autonome ; camion autonome…) arrive dans nos villes et dans nos […]

Éric Landot 14 Fév. 2019 Brèves et articles, Vidéos

LBD / Flash-Ball : un point juridique [courte VIDEO]

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L’usage des dispositif de type flash-ball (lanceur de balle de défense ; LBD) fait régulièrement polémique. Trop imprécis […]

Éric Landot 08 Fév. 2019 Brèves et articles, Vidéos

🎼 Promenons-nous dans les bois pendant qu’le maire, n’y est pas…

🎼 Promenons-nous dans les bois pendant qu’le maire, n’y est pas… (si le maire l’interdisait, le juge l’empêcherait).. […]

Éric Landot 04 Fév. 2019 Brèves et articles

Un élu tweete. Qui est responsable ?

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Si maire tweete depuis un compte qui n’est pas identifié comme celui de la mairie, c’est, en termes […]

Éric Landot 29 Jan. 2019 Brèves et articles

9 VIDEOS sur la responsabilité en matière de gestion publique locale

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Notre cabinet réalise un assez grand nombre de vidéos pédagogiques. En voici (des vidéos et/ou des tutoriels) sur […]

Éric Landot 29 Jan. 2019 Vidéos

Véhicules autonomes : quels changements pour les collectivités ? [VIDEO – webconférence d’1h10]

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Les véhicules autonomes vont révolutionner les conduites, les pratiques de mobilité, l’emploi dans ces domaines… Tout en soulevant […]

Éric Landot 28 Jan. 2019 Brèves et articles, Vidéos

Conflits d’intérêts : comment les éviter ? [VIDEO]

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Dans le monde territorial, surtout pour les élus locaux, éviter les conflits d’intérêts peut tenir de la gageure. […]

Éric Landot 24 Jan. 2019 Brèves et articles, Vidéos

Crues, inondations, GEMAPI : TROIS VIDEOS pour éviter d’être emporté par le flot des responsabilités [VIDEOS dont une courte, de synthèse]

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  La compétence GEMAPI achève d’être structurée entre EPCI à fiscalité propre, EPAGE, EPTB, syndicats non labellisés, autres […]

Éric Landot 22 Jan. 2019 Brèves et articles, Vidéos

Constitutionnellement, subsiste, en temps de paix, pour les opérations de maintien de l’Ordre de la Gendarmerie, une justice militaire (composée de magistrats civils)

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Du point de vue des avocats de Rémi Fraisse, c’était le dernier baroud d’honneur. Du point de vue […]

Éric Landot 17 Jan. 2019 Brèves et articles

DSP, fixation de tarifs, marchés publics : quand la collectivité territoriale peut-elle, elle-même, être responsable pénalement ?

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Les personnes physiques sont responsables pénalement. Mais les personnes morales publiques ne le sont pas toujours en droit […]

Éric Landot 17 Jan. 2019 Brèves et articles

Diffamation : le juge doit rechercher si les propos contiennent un autre fait contraire à l’honneur ou à la considération que celui suggéré dans l’acte initial de poursuite

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… ou la Cour de cassation impose au juge de rattraper les bêtises de la requête en citation […]

Éric Landot 04 Jan. 2019 Brèves et articles

Peut-on, dans le monde public, recevoir un cadeau de fin d’année d’une entreprise ?

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Attention colis-cadeau piégé… Un élu (ou un agent) peut-il recevoir un cadeau d’une société commerciale ? A cette question d’actualité alors […]

Éric Landot 14 Déc. 2018 Brèves et articles

Un immeuble risque de s’effondrer. Que peut — et doit — faire le maire ? [courte VIDEO]

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Après le drame de Marseille, après l’émotion, viennent les questionnements juridiques. Un immeuble risque de s’effondrer. Que peut […]

Éric Landot 13 Déc. 2018 Brèves et articles, Vidéos

Pas de responsabilité pénale de la commune sans que soit désignée la personne physique à l’origine de la faute

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Une commune est condamnée pénalement à la suite d’un accident de transport scolaire (en Polynésie, une élève âgée […]

Éric Landot 27 Nov. 2018 Brèves et articles

Crues, GEMAPI, inondations, submersions marines… Quelle responsabilité pour les collectivités ? [Courte VIDEO]

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La compétence GEMAPI achève d’être structurée entre EPCI à fiscalité propre, EPAGE, EPTB, syndicats non labellisés, autres acteurs… […]

Éric Landot 21 Nov. 2018 Brèves et articles, Vidéos

Collectivités publiques : cartographier les risques juridiques [courte VIDEO]

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Collectivités publiques : qu’est-ce qu’une cartographie des risques juridiques ? Comment la réaliser ? Comment hiérarchiser les risques […]

Éric Landot 06 Nov. 2018 Brèves et articles, Vidéos

Le harcèlement scolaire ou périscolaire [VIDEO]

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Le harcèlement scolaire ou périscolaire, c’est avant tout un problème humain, un enjeu en termes d’écoute, de détection, […]

Éric Landot 29 Oct. 2018 Brèves et articles, Vidéos

Vers quelle responsabilité financière allons-nous ? [VIDEO] [interview du Président du SJF]

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Le « Livre beige » du Syndicat des Juridictions Financières (SJF) comporte des propositions qui sont tous sauf […]

Éric Landot 23 Oct. 2018 Brèves et articles, Vidéos

Si un jugement pénal condamne un élu à l’inéligibilité avec exécution provisoire, cet élu perd ses mandats même s’il fait appel au pénal

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L’appel, au pénal, est suspensif. Mais le juge pénal peut ordonner une exécution provisoire, par exemple lorsqu’il condamne […]

Éric Landot 15 Oct. 2018 Brèves et articles

GEMAPI : quelle responsabilité ? [MINI TUTO VIDÉO]

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La compétence GEMAPI achève d’être structurée entre EPCI à fiscalité propre, EPAGE, EPTB, syndicats non labellisés, autres acteurs… […]

Éric Landot 26 Sep. 2018 Brèves et articles, Tutoriels, Vidéos

De nouvelles prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages au JO de ce matin

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En matière de GEMAPI, depuis le « décret digues », on distingue nettement les systèmes d’endiguement des aménagements hydrauliques, avec un régime particulier pour […]

Éric Landot 29 Août. 2018 Brèves et articles

La « loi Schiappa » du 3 août 2018, en quelques minutes [MINI TUTO VIDÉO]

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Le présent blog s’est essayé à résumer la très décriée (à notre sens largement à tort) « loi […]

Éric Landot 14 Août. 2018 Brèves et articles, Tutoriels, Vidéos

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