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responsabilité pénale
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Le favoritisme est une infraction fort large en termes de personnes et de manquements susceptibles de poursuites, avec […]
En bientôt 34 ans, j’ai commis un grand nombre d’articles, de vidéos et d’ouvrages, ainsi qu’une thèse de […]
En commande publique, la méthode dite « masquée » de calcul d’un chantier consiste à noter les offres, non pas sur les dizaines […]
La loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 comprend bien sur de nombreuses dispositions intéressantes […]
Au JO de ce matin, se trouvent deux lois pénales importantes (I). Pour le monde public, la loi […]
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La prise illégale d’intérêts est l’infraction la plus dangereuse du monde public, frappant des élus et des cadres […]
Mise à jour au 7/1/2022 voir : Dans 10 jours, un jugement sera rendu concernant un candidat à […]
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Mise à jour au 6/4/22 Communications électroniques et conservations des données pour la recherche d’infractions : la CJUE […]
Notre cabinet a beaucoup travaillé et beaucoup écrit sur les questions de véhicules autonomes. Voir : https://blog.landot-avocats.net/?s=véhicule+autonome […]
Outrage ! Ô désespoir ! Ô injure ennemie ! N’ai-je donc tant vécu que pour cette infamie ? […]
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Vendredi 12 mars 2021, le cabinet Landot & associés a organisé une table ronde intitulée « Juridictions financières, responsabilité […]
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Tous les ans, l’observatoire de la SMACL rend un rapport sur le risque pénal des élus locaux […]
Vous êtes en charge des affaires scolaires ou périscolaires au titre d’un mandat public ? d’une fonction publique […]
Revirement à la Cour de cassation, qui sur ce point rejoint la position du juge européen. Si une entreprise […]
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Recours des associations environnementales agréées : pas d’ouverture aux cas de mise en danger d’autrui, même en cas […]
Complainte du maire injurié ou attaqué par un habitant… avant la circulaire « Dupond-Moretti » : Ô rage […]
Une réunion s’est tenue à Matignon avec les associations d’élus sur les attaques et incivilités dont sont victimes […]
Au sein du présent blog, nous avions décortiqué les questions relatives à la responsabilité des décideurs locaux au […]
Au JO d’hier, ont été publiés :
- la loi du 11 mai 2020 :
- le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 (NOR: SSAZ2011695D) qui remplace le décret avec lequel nous vivions, confinés (n° 2020-293 du 23 mars 2020 ; lui-même remplacé par un autre décret intermédiaire applicable les 11 et 12 mai ; voir ici).
Hors scolaire, périscolaire et petite enfance, hors transports, hors responsabilité du maire en tant qu’employeur… qui sont autant de points qui ont été traités ou vont l’être via d’autres articles du présent blog…. voyons ce que sont les marges de manoeuvre des collectivités (et notamment des maires) en matière de parcs et de jardins, de rassemblements, d’établissements recevant du public (ERP)…
SOMMAIRE
- I. Respect des gestes et distances barrières
- I.A. Règles et distances
- I.B. En tous lieux…mais avec quelques modulations
- I.C. Gestes barrières, distances barrières et établissements recevant du public
- I.D. Une information spécifique pour les parcs, jardins, espaces verts, plages, plans d’eau, marchés…
- I.E. Distanciation et handicap
- II. Rassemblements, réunions ou activités
- III. Parcs et jardins ; établissements de plein air (PA)
- IV. Plages, plans d’eau, lacs, activités nautiques et de plaisance (avec un pouvoir donné au préfet sur proposition du maire)
- V. Halles et marchés
- VI. Etablissements recevant du public (ERP)
- VI.A. Liste des ERP qui doivent rester fermés au public sauf exceptions
- VI.B. Mais même ces ERP peuvent rester ouverts au public ou à certains publics sous certaines conditions
- VI.C. Pouvoirs de fermeture confiée aux préfets après avis du maire
- VII. Lieux de culte
- VIII. Pouvoirs du préfet
- IX. Scolaire, périscolaire, petite enfance
- X. Reconfinement préfectoral ponctuel toujours possible…
- XI. Quelles sont les marges de manoeuvre des collectivités ?
- XI.A. Un pouvoir d’avis prévu par le décret
- XI.B. Un pouvoir, non écrit mais réel, de proposition aux dérogations préfectorales
- XI.C. Un pouvoir de police à bâtir solidement au cas par cas sur la base de circonstances locales réellement spécifiques, justifiant de mesures proportionnellement spécifique
- XI.D. Une responsabilité claire en tant que gestionnaire d’ERP, que responsable des halles et marchés et/ou des espaces verts, en tant qu’employeur…
- XI.E. Une responsabilité pénale à ne pas sous-estimer, nonobstant les atténuations très limitées de la loi du 11 mai 2020…
- XI.E.1. Le risque d’annulation
- XI.E.2. La responsabilité indemnitaire
- XI.E.3. La contravention pénale
- XI.E.4. La mise en danger délibérée d’autrui : une infraction qui peut être très lourde et tentante pour un juge pénal
- XI.E.5. L’homicide ou les blessures par imprudence… une infraction plus dangereuse qu’il n’y paraît et la loi du 11 mai 2020 n’y changera pas grand chose.
Cette nuit a été publiée la seconde loi Covid-19 et nous avons détaillé ce texte ce matin : […]
Est-il constitutionnel qu’on puisse être jugé à la fois :
- devant le juge financier (Cour des comptes ; Chambre régionale ou territoriale des comptes [CRC ; CTC] pour gestion de fait (ou comptabilité de fait) ;
- et devant le juge pénal (hors infraction d’usurpation de fonctions) pour les mêmes circonstances, les mêmes faits ?
Par une décision, rendue en QPC à ce sujet, le Conseil constitutionnel vient de poser très schématiquement :
- qu’il y a constitutionnalité de ce cumul entre sanction pénale (hors usurpation de fonctions) et sanction pour gestion de fait…
- mais à la condition que les éléments constitutifs de l’infraction conduisent bien à une infraction spécifique avec des éléments constitutifs sanctionnantes dépassant ceux qui ont été nécessaires pour qu’il y ait gestion de fait
- ce qui revient implicitement à renvoyer ensuite à ce stade la balle, au cas par cas, au juge pénal, chargé d’étudier pour chaque affaire la réserve d’interprétation ainsi émise par le Conseil constitutionnel.
Détaillons ensemble tout ceci…
Voici, en 6mn10, une vidéo très synthétique sur l’évolution de la responsabilité pénale du décideur local : • avec […]
Il serait naturellement malvenu de se réjouir de quoi que ce soit gravitant autour de cette pandémie qu’est […]
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Deux vidéos sur la cartographie des risques juridiques des personnes publiques [1 courte ; 1 longue]
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