Le véhicule autonome (voiture autonome ; bus autonome ; camion autonome…) arrive dans nos villes et dans nos […]
responsabilité pénale
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L’usage des dispositif de type flash-ball (lanceur de balle de défense ; LBD) fait régulièrement polémique. Trop imprécis […]
🎼 Promenons-nous dans les bois pendant qu’le maire, n’y est pas… (si le maire l’interdisait, le juge l’empêcherait).. […]
Si maire tweete depuis un compte qui n’est pas identifié comme celui de la mairie, c’est, en termes […]
Notre cabinet réalise un assez grand nombre de vidéos pédagogiques. En voici (des vidéos et/ou des tutoriels) sur […]
Les véhicules autonomes vont révolutionner les conduites, les pratiques de mobilité, l’emploi dans ces domaines… Tout en soulevant […]
Dans le monde territorial, surtout pour les élus locaux, éviter les conflits d’intérêts peut tenir de la gageure. […]
La compétence GEMAPI achève d’être structurée entre EPCI à fiscalité propre, EPAGE, EPTB, syndicats non labellisés, autres […]
Du point de vue des avocats de Rémi Fraisse, c’était le dernier baroud d’honneur. Du point de vue […]
Les personnes physiques sont responsables pénalement. Mais les personnes morales publiques ne le sont pas toujours en droit […]
… ou la Cour de cassation impose au juge de rattraper les bêtises de la requête en citation […]
Attention colis-cadeau piégé… Un élu (ou un agent) peut-il recevoir un cadeau d’une société commerciale ? A cette question d’actualité alors […]
Après le drame de Marseille, après l’émotion, viennent les questionnements juridiques. Un immeuble risque de s’effondrer. Que peut […]
Une commune est condamnée pénalement à la suite d’un accident de transport scolaire (en Polynésie, une élève âgée […]
La compétence GEMAPI achève d’être structurée entre EPCI à fiscalité propre, EPAGE, EPTB, syndicats non labellisés, autres acteurs… […]
Collectivités publiques : qu’est-ce qu’une cartographie des risques juridiques ? Comment la réaliser ? Comment hiérarchiser les risques […]
Le harcèlement scolaire ou périscolaire, c’est avant tout un problème humain, un enjeu en termes d’écoute, de détection, […]
Le « Livre beige » du Syndicat des Juridictions Financières (SJF) comporte des propositions qui sont tous sauf […]
L’appel, au pénal, est suspensif. Mais le juge pénal peut ordonner une exécution provisoire, par exemple lorsqu’il condamne […]
La compétence GEMAPI achève d’être structurée entre EPCI à fiscalité propre, EPAGE, EPTB, syndicats non labellisés, autres acteurs… […]
En matière de GEMAPI, depuis le « décret digues », on distingue nettement les systèmes d’endiguement des aménagements hydrauliques, avec un régime particulier pour […]
Le présent blog s’est essayé à résumer la très décriée (à notre sens largement à tort) « loi […]
