Attention colis-cadeau piégé… Un élu (ou un agent) peut-il recevoir un cadeau d’une société commerciale ? A cette question d’actualité alors […]
responsabilité pénale
Après le drame de Marseille, après l’émotion, viennent les questionnements juridiques. Un immeuble risque de s’effondrer. Que peut […]
Une commune est condamnée pénalement à la suite d’un accident de transport scolaire (en Polynésie, une élève âgée […]
La compétence GEMAPI achève d’être structurée entre EPCI à fiscalité propre, EPAGE, EPTB, syndicats non labellisés, autres acteurs… […]
Collectivités publiques : qu’est-ce qu’une cartographie des risques juridiques ? Comment la réaliser ? Comment hiérarchiser les risques […]
Le harcèlement scolaire ou périscolaire, c’est avant tout un problème humain, un enjeu en termes d’écoute, de détection, […]
Le « Livre beige » du Syndicat des Juridictions Financières (SJF) comporte des propositions qui sont tous sauf […]
L’appel, au pénal, est suspensif. Mais le juge pénal peut ordonner une exécution provisoire, par exemple lorsqu’il condamne […]
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En matière de GEMAPI, depuis le « décret digues », on distingue nettement les systèmes d’endiguement des aménagements hydrauliques, avec un régime particulier pour […]
Le présent blog s’est essayé à résumer la très décriée (à notre sens largement à tort) « loi […]
Affaire des reversements de dotations du Sénat versées à des groupes parlementaires : OUI les sénateurs sont chargés […]
C’est le 18 juillet 1729 que le roi Louis XV a permis, par deux lettres patentes, aux […]
Le Conseil d’Etat vient de se fendre d’un rapport sur un sujet majeur : « La prise en […]
Quels sont les risques d’abus de biens sociaux et, surtout, de leur recel dans les collectivités publiques ? […]
Idéal connaissances organisait, le 22 mai dernier, une webconférence d’un peu moins d’1h30, avec Eric Landot pour intervenant, […]
Le président du tribunal administratif de Guadeloupe a rejeté, par ordonnance du 17 mai 2018, la requête de […]
« Mon Dieu, gardez-moi de mes amis. Quant à mes ennemis, je m’en charge ! » (attribué à […]
Le principe général du droit (PGD) « non bis in idem » fait obstacle à ce qu’une autorité inflige […]
Depuis 1994 (entrée en vigueur de la nouvelle mouture du code pénal de 1992), les personnes morale de […]
Le Conseil d’Etat vient de poser qu’il : « appartient au juge d’exercer un plein contrôle sur […]
Commettre une infraction, c’est « mal » bien sûr, puisque la société s’est mise d’accord pour qualifier tel […]
Il y a 15 jours, le présent blog, avec un titre provocateur, relatait un arrêt récent de la […]
