• tentatives — interrompues — en matière d’agences comptables intégrées dans le monde territorial
• évolution du contrôle opéré au sein des établissements publics de l’Etat
• expérimentation, dans le monde territorial, du compte financier unique (déjà pratiqué dans les mondes de l’éducation et de la santé)
• réflexions diverses et variées sur l’évolution même de la séparation entre ordonnateurs et comptables

• La responsabilité personnelle des comptables patents, réformée il y a 9 ans, certes tempérée par les mécanismes d’assurances et de remises gracieuses, certes ajustée par d’importantes décisions récentes du juge, conduit à des iniquités qui choquent nombre de praticiens.
• Idem, mais avec une problématique tout de même un peu différente, pour la responsabilités au titre de la gestion de fait.
• Quant à la responsabilité personnelle des ordonnateurs, qui relève de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF)… il ne faut pas en sous-estimer… la virtualité.
• Nombre de voix estiment qu’il vaudrait d’ailleurs remplacer certains cas —  certains cas seulement bien sûr — de responsabilité pénale, au titre de la gestion publique, par une responsabilité financière devant les juridictions financières.

• en 2018, le Syndicat des juridictions financières a fait d’importantes propositions dans son Livre beige
• en 2020, des études ou des rapports ont été demandés par l’Etat, d’une part à Mme la Professeur Stéphanie Damarey et, d’autre part, à M. Jean Bassères, a été mission par le Gouvernement pour une mission comparable (mais moins comparative).
• et le nouveau Premier Président de la Cour des comptes, M. Pierre Moscovici, a lancé ces jours-ci un grand chantier de réforme des juridictions financières, sur lequel le voile n’est pas encore totalement levé.

A la veille de réformes, donc, nous avons réalisé une vidéo d’un peu plus de 9mn où nous posons quelques questions à :

• Mme Stéphanie Damarey,

• M. Yves Roquelet,