La loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 comprend bien sur de nombreuses dispositions intéressantes […]
Cour de discipline budgétaire et financière
CDBF : la responsabilité du comptable n’exclut pas celle de l’ordonnateur. Plus précisément, il y a préjudice au […]
Est-ce, pour un ordonnateur public, une infraction financière (au sens du code des juridictions financières, et donc de […]
La vie financière publique est riche de nombreuses réformes récentes ou en cours : tentatives — interrompues — en […]
Nous le confessions publiquement le 19 février dernier : « Chacun ses marottes. Nous, on a une petite […]
Chacun ses marottes. Nous, on a une petite perversité cachée. Un truc un peu confidentiel : on aime […]
Le « Livre beige » du Syndicat des Juridictions Financières (SJF) comporte des propositions qui sont tous sauf […]
La Cour de discipline budgétaire et financière (juridiction associée à la Cour des comptes et qui sanctionne les […]
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« Les chambres régionales des comptes peuvent devenir le garant de la République décentralisée ». Tel est le titre […]
Le Syndicat des juridictions financières unifié (SJFU) vient de rendre un ambitieux livre blanc, accessible en ligne via […]
Le présent blog a à plusieurs reprises traité du sujet de la Cour de discipline budgétaire et financière […]
A la base, s’applique le principe non bis in idem, consacré par de nombreux textes dans la […]
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) sanctionne plusieurs types d’infractions financières. Ce n’est pas une juridiction […]
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