Continue de s’appliquer le précepte de Jean Zay, affirmant qu’il est « nécessaire que les querelles des hommes restent aux portes des écoles ». 

Cela a conduit à quelques régimes et applications jurisprudentielles. Voyons l’application de ce principe, en matière d’alcool et de bars, de sex shops, de religion et de prosélytisme, ainsi que d’activités politiques. 

Voyons cela au fil d’une vidéo et d’un article, avant que de fournir quelques sources. 

I. MINI-VIDEO

 

Voici une vidéo d’1 mn 51 :

https://youtu.be/luw_rWJfJYk

 

II. ARTICLES

 

Voir :

Il est « nécessaire que les querelles des hommes restent aux portes des écoles »… Mais cela s’étend-il aux tractages politiques aux abords des écoles ? Que retenir du nouvel arrêt LDH à ce sujet ? 

 

 

III. SOURCES

 

Article L.3335-1 du Code de la santé publique ; CE, 11 mai 1977, Ville de Lyon, req. n° 01567 ; CE, 8 décembre 1997, Commune d’Arcueil, req. n° 171134 ; TA Rennes, 24 novembre 1993, SNT, req. n° 93275 ;  loi Blanquer n° 2019-791 du 26 juillet 2019 ; article L. 141-5-2, nouveau, du code de l’éducation (sur un refus de QPC sur ce régime, voir Cass. crim., 20 juin 2023, 22-87.459) ; CAA Versailles, 25 janvier 2024, 22VE01166.