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Le blog juridique du monde public
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Religion

Quand le petit Jésus peut-il crécher en mairie ? [VIDEO]

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En raison de la pluralité de significations des crèches de Noël, qui présentent un caractère religieux mais sont […]

Éric Landot 11/10/2022 Brèves et articles, Vidéos

Edifices cultuels : ne pas consulter le préfet pour un permis mineur (en termes d’évolution des surfaces affectées au culte) ne sera pas un péché majeur

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L’avis préfectoral, en amont des permis de construire portant sur des édifices cultuels, prévu par la loi séparatisme […]

Éric Landot 26/07/2022 Brèves et articles

Le rite abat sans estourbir ; quid si l’abat non estourbi irrite ?

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Le rite abat l’animal sans estourbir : la commercialisation dudit abat peut-elle ensuite estourbir, en revanche, l’information donnée au […]

Éric Landot 04/07/2022 Brèves et articles

Le service public peut-il s’adapter aux convictions religieuses ? [VIDEO et article]

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Le service public peut-il, doit-il, s’adapter aux convictions religieuses ? La réponse à cette question, esquissée par les jurisprudences de […]

Éric Landot 23/06/2022 Brèves et articles, Vidéos

Application jurisprudentielle sur l’avis préfectoral requis en amont des permis de construire portant sur des édifices cultuels

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IMPORTANT MISE À JOUR AU 26/7/2022 VOIR Edifices cultuels : ne pas consulter le préfet pour un permis […]

Éric Landot 14/04/2022 Brèves et articles

Un pilote d’avion peut croire au ciel de son choix (une pratique rigoriste de l’Islam ne suffit pas à l’écarter des aéroports)

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Retrait de l’habilitation aéroportuaire d’un pilote : le juge opère un contrôle poussé… et une ordonnance du TA […]

Éric Landot 01/03/2022 Brèves et articles

Imposer à un salarié hindouiste de travailler dans un cimetière n’est en soi pas discriminatoire.

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Par un arrêt Société Derichebourg propreté c/ M. S…, en date du 19 janvier 2022 (pourvoi n° 20-14.014), […]

Guillaume Glénard 23/02/2022 Brèves et articles

Fermeture d’édifices cultuels : des prêches haineux rediffusés en ligne, retirés très tardivement, peuvent fonder une fermeture préfectorale

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En 2020, le Conseil d’Etat avait donné un mode d’emploi très net  en matière d’arrêtés préfectoraux relatifs à la fermeture […]

Éric Landot 05/01/2022 Brèves et articles

Un décret culte

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Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2021-1789 du 23 décembre 2021 pris pour l’application […]

Éric Landot 26/12/2021 Brèves et articles

La Loi «séparatisme » (respect des principes de la République) et les collectivités territoriales [VIDEO]

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HUIT. Pas moins de 8 thèmes sont à survoler ensemble pour examiner cette loi n° 2021-1109 du 24 […]

Éric Landot 27/09/2021 Brèves et articles, Vidéos

Processions religieuses, bénédictions et laïcité : une intéressante décision du TA de Toulouse

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Depuis l’arrêt Abbé Olivier de 1909, on peut se promener sur l’espace public sans avoir à cacher ses convictions religieuses et cela peut même prendre la forme de processions religieuses.

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Éric Landot 20/09/2021 Brèves et articles

Future loi confortant le respect des principes de la République : de nouvelles obligations à la charge des titulaires des contrats de la commande publique

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Article de Me Marie Gouchon, avocate pré-associée du cabinet, avec la participation de Clarence Bathia, stagiaire au sein de […]

Éric Landot 17/08/2021 Brèves et articles

Loi « Respect des principes de la République » (RPR ; séparatisme) : le texte sort à peine cabossé de son examen par le Conseil constitutionnel

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Finalement, la très discutée loi séparatisme, rebaptisée « Loi confortant le respect des principes de la République » (RPR…) […]

Éric Landot 13/08/2021 Brèves et articles

Future loi principes de la République /séparatisme » : état des lieux avant CMP [VIDEO avec Weka]

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« La future loi respect des principes de la République / séparatisme » promet d’être un texte important, fort polémique, au […]

Éric Landot 17/05/2021 Brèves et articles, Vidéos

Ouverture des mosquées pour la « Nuit du Destin » (8 au 9 mai) : refus du Conseil d’Etat

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Le moins que l’on puisse dire est que le Conseil d’Etat, depuis le début de la pandémie, a […]

Éric Landot 07/05/2021 Brèves et articles

Pâques au Conseil d’Etat : le Gouvernement ne se fait pas sonner les cloches

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Deux associations avaient saisi le Conseil d’État pour demander, en référé liberté, qu’il soit possible aux catholiques de […]

Éric Landot 29/03/2021 Brèves et articles

Hydroxychloroquine : clap (juridique) de fin

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Le droit, la science et la croyance nouent des rapports complexes selon une hiérarchie qui fut souvent bousculée ces derniers temps (I) s’agissant de […]

Éric Landot 08/02/2021 Brèves et articles

Les menus de substitution en restauration scolaire ne sont ni illégaux (ils ne sont pas contraires à la laïcité) ni obligatoires (libre à une commune de le faire ou non)

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  Nombre d’édiles, plus ou moins adroitement, sur fond de surf médiatique sur la vague populiste, prennent des […]

Éric Landot 11/12/2020 Brèves et articles

Au JO de ce matin : pour se rapprocher de Dieu, il faudra prendre ses distances

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Le Conseil d’Etat, par une décision culte, avait ordonné au Gouvernement d’adapter les règles de confinement pour les […]

Éric Landot 03/12/2020 Brèves et articles

Projet de loi séparatismes : vers un déféré suspension préfectoral très, très puissant

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Le 9 décembre 2020, normalement, devrait être adopté en Conseil des ministres le projet de loi confortant les […]

Éric Landot 25/11/2020 Brèves et articles

Offices religieux : le Conseil d’Etat rend une décision culte !

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Paroissien, croyant de toute religion, lève toi et marche. Car un mini-miracle t’est venu. Car sans aller jusqu’à […]

Éric Landot 09/11/2020 Brèves et articles

Fermetures de mosquées, dissolutions d’associations… Retours juridiques sur une polémique

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Ayant donné plusieurs interviews sur le sujet, et étant parfois surpris du résultat… et lisant sur les réseaux […]

Éric Landot 24/10/2020 Brèves et articles

Est-il contraire à la CEDH qu’une école publique donne lieu à une bénédiction religieuse ?

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Est-il contraire à la CEDH (Convention européenne des droits de l’homme) qu’une école publique donne lieu à une […]

Éric Landot 21/10/2020 Brèves et articles

Voici dévoilées les premières dispositions du projet de loi confortant les principes républicains / laïcité (séparatisme)

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Voici dévoilées hier soir par le Ministres Darmanin et Schiappa « les premières dispositions du projet de loi […]

Éric Landot 07/10/2020 Brèves et articles

Blason communal, neutralité, laïcité… et historicité [suite et fin]

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Le Conseil d’Etat vient de mettre fin à un marathon contentieux qui porte sur d’intéressantes questions où se mêlent le droit d’une commune à […]

Éric Landot 16/07/2020 Brèves et articles

Est-ce pécher que d’élire sous un clocher ?

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Dans le Calvados, c’est une église qui est choisie par le maire pour procéder aux justes noces entre […]

Éric Landot 28/05/2020 Brèves et articles

A deux mois de l’échéance, rappel de l’état du droit sur les crèches de Noël dans les bâtiments publics

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En raison de la pluralité de significations des crèches de Noël, qui présentent un caractère religieux mais sont […]

Éric Landot 24/10/2019 Brèves et articles

Voile, religion et école : que dit le droit ?

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M. Julien Odoul, membre du bureau national du Rassemblement national (RN), a déclenché une polémique en postant une […]

Éric Landot 15/10/2019 Brèves et articles

Laïcité et restauration scolaire : quand l’Idole déjeune…

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Laïcité et restauration scolaire : que se passe-t-il quand l’Idole déjeune ?   I. peut-on prévoir des repas […]

Éric Landot 08/10/2019 Brèves et articles

Notre-Dame : la résurrection commence au JO de ce matin

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Au JO de ce matin, a été érigée la loi n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation […]

Éric Landot 30/07/2019 Brèves et articles

Un emploi à la décision du Gouvernement n’est pas un emploi dont le titulaire est associé à des missions essentiellement administratives.

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Par un arrêt Syndicat CFDT Affaires étrangères et autres en date du 27 mars 2019 (req. n° 424394, 424656, […]

Guillaume Glénard 02/04/2019 Brèves et articles

L’imputabilité au service ne peut être écartée en raison de l’absence de volonté de l’employeur public de porter atteinte aux droits ou à la santé de l’agent.

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Par un arrêt Mme A… c/ communauté d’agglomération du Choletais en date du 13 mars 2019 (req. n° 407795), le […]

Guillaume Glénard 21/03/2019 Brèves et articles

Domaine privé, contentieux et mosquées… une courte VIDEO sur l’arrêt du Conseil d’Etat du 7 mars 2019

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Un arrêt du Conseil d’Etat en date du 7 mars 2019 nous procure de nombreux enseignements en termes […]

Éric Landot 11/03/2019 Brèves et articles, Vidéos

Processions religieuses et laïcité marchent de pair (sauf trouble à l’Ordre public)

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Depuis l’arrêt Abbé Olivier de 1909, on peut se promener sur l’espace public sans avoir à cacher ses […]

Éric Landot 05/11/2018 Brèves et articles

La CAA de Lyon confirme l’annulation de la décision du maire de Chalon-sur-Saône supprimant les menus de substitution en restauration scolaire (avec un autre raisonnement juridique qu’en première instance)

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Nombre d’édiles, plus ou moins adroitement, sur fond de surf médiatique sur la vague populiste, prennent des décisions […]

Éric Landot 24/10/2018 Brèves et articles

Religions et laïcité : oui l’administration peut encadrer les conditions d’accès aux fonctions d’aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires

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Sur la base d’un corpus juridique tout aussi lacunaire que bigarré, l’administration recrute ses aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires. […]

Éric Landot 19/07/2018 Brèves et articles

Abattage rituel sans étourdissement : possible mais uniquement dans un abattoir agréé

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La Cour de justice de l’Union européenne vient de poser que : l’abattage doit avoir lieu après étourdissement […]

Éric Landot 31/05/2018 Brèves et articles

Pas de dons aux méchants cons (résumé d’un arrêt du Conseil d’Etat de vendredi dernier)

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Il ne suffit pas à une association étrangère à un établissement étranger d’être autorisé(e) en France pour que celui-ci ou […]

Éric Landot 03/04/2018 Brèves et articles

Le maire et l’école confessionnelle : les voies du bon Dieu sont impénétrables. Les voies du droit le sont aussi parfois pour des maires qui croient pouvoir s’opposer à la création d’une école primaire privée pour d’autres raisons que celles, légales, tirées de l’hygiène ou des bonnes moeurs

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Le maire et l’école confessionnelle : les voies du bon Dieu sont impénétrables. Les voies du droit le […]

Éric Landot 28/03/2018 Brèves et articles

Les discriminations dans la fonction publique (cadre juridique, prévention et gestion des litiges…) [VIDEO]

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Notre cabinet a réalisé une petite vidéo (24 mn) sur les discriminations diverses et variées dans le monde […]

Éric Landot 08/03/2018 Brèves et articles, Vidéos

La prison, la fiche S, l’aumônier musulman et le juge administratif

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  Nul ne contestera que la Corse apporte, comme toute autre région, sa quote-part de criminalité à la […]

Éric Landot 07/09/2017 Brèves et articles

Dérives sectaires : la Cour des comptes suggère les pistes d’évolution pour la Mission ad hoc

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Créée en 2002, la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) a connu […]

Éric Landot 07/09/2017 Brèves et articles

Suppression des menus sans porc en restauration scolaire : le TA invalide la décision de la ville de Chalon-sur-Saône

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Le Tribunal administratif de Dijon vient d’annuler la décision de la ville de Chalon-sur-Saône de ne plus proposer […]

Éric Landot 29/08/2017 Brèves et articles

La viande d’un animal abattu rituellement (sans étourdissement) peut-elle être labellisée bio ?

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  MISE À JOUR : RÉPONSE DE LA CJUE Le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil, du 28 […]

Éric Landot 10/07/2017 Brèves et articles

Aïd-el-kébir : la circulaire annuelle est sortie

Lire la Suite

  A été diffusée la circulaire rituelle sur le cadre juridique dans lequel peuvent s’effectuer les abattages, rituels […]

Éric Landot 21/06/2017 Brèves et articles
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