Aller au contenu principal

Le blog juridique du monde public
Navigation principale
  • Cabinet
  • Brèves
  • Vidéos/tutos
  • Ouvrages
  • Sites/blogs
  • Connexion

Bar

Pour ne pas carboniser la planète, commençons pas ne pas chauffer les terrasses en extérieur (décret au JO de ce matin) !

Lire la Suite

La Convention Citoyenne pour le Climat avait proposé une action globale de réduction de la consommation d’énergie dans […]

Éric Landot 31/03/2022 Brèves et articles

Un peu plus de 15 j pour donner son avis sur le projet de décret interdisant les terrasses chauffées

Lire la Suite

La Convention Citoyenne pour le Climat avait proposé une action globale de réduction de la consommation d’énergie dans […]

Éric Landot 27/01/2022 Brèves et articles

Guyane : intéressante ordonnance du TA sur le contrôle de proportionnalité opéré par le juge sur les mesures préfectorales covidiennes de police

Lire la Suite

En Guyane, comme dans toute l’Amérique latine globalement, la pandémie covidienne reste féroce. Mais dans ce (grand) bout […]

Éric Landot 27/10/2021 Brèves et articles

Conseil d’Etat : bars et restaurants resteront fermés

Lire la Suite

L’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH) a demandé au Conseil d’État de suspendre la fermeture […]

Éric Landot 09/12/2020 Brèves et articles

Faut-il flinguer, par arrêté préfectoral, les lieux de fusillades ?

Lire la Suite

A Villeurbanne, une fusillade s’est déroulée devant un bar-tabac, dénommé « Le Magistral ». En réponse, le préfet du Rhône […]

Éric Landot 16/10/2020 Brèves et articles

Voici l’ordonnance relative aux bars et restaurants à Marseille

Lire la Suite

Voici le texte de l’ordonnance rendue par le juge des référés du TA de Marseille rejetant le recours […]

Éric Landot 14/10/2020 Brèves et articles

La loi engagement et proximité au JO de ce matin : premier décryptage d’un étrange patchwork

Lire la Suite

Au JO de ce matin se trouve la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement […]

Éric Landot 28/12/2019 Brèves et articles

Le maire peut, dans certains cas, faire fermer plus tôt bars et restaurants

Lire la Suite

Dans un cas d’espèce, un maire a pu, légalement, restreindre les horaires d’ouvertures de tous les restaurants et […]

Éric Landot 21/10/2019 Brèves et articles

6 mois : une barre haute pour bars clos

Lire la Suite

  En termes de brèves de comptoir, les histoires les plus courtes sont les meilleures. Tel est notamment […]

Éric Landot 18/07/2018 Brèves et articles
Create a website or blog at WordPress.com par Pixelgrade.
  • Accueil
  • À propos
  • Contact
  • Derniers billets
  • Le cabinet Landot & associés
  • Les équipes
  • My Account
  • Nos sites / blogs
  • Rechercher
  • Registration
  • widget
Navigation Secondaire
  • Recherche

Commencez à taper votre recherche ci-dessous et appuyez sur Entrée pour chercher. Appuyez sur Esc pour annuler.

 

Chargement des commentaires…
 

Vous devez être connecté pour poster un commentaire.