A été diffusée une Instruction du Gouvernement du 13 novembre 2020 relative à l’extension territoriale du programme interministériel […]
Education
A été publié au JO de dimanche un décret réformant le régime des régies d’avances et de recettes dans les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE ; collèges et lycées pour l’essentiel) et des centres de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS).
Voici ce texte :
Le SMA (service minimum d’accueil) donne lieu à des postures politiques et à des débats éthiques. Tout […]
Les médias nous parlent de fessée à propos de la nouvelle loi à ce sujet, promulguée au JO […]
Il y a trois semaines à peine, la Cour des comptes examinait de près la gestion de la […]
La fermeture d’un collège impose une décision du département et de l’Etat. Mais ces deux actes sont […]
Un maire avait pris un arrêté interdisant au ministère de l’éducation nationale et à toute autorité déconcentrée d’organiser […]
Rappel du droit administratif général Hormis de nombreux cas particuliers (travaux publics, occupation domaniale, etc.), un contrat entre une […]
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