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Education

Les cités éducatives circularisées

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A été diffusée une Instruction du Gouvernement du 13 novembre 2020 relative à l’extension territoriale du programme interministériel […]

Éric Landot 20/11/2020 Brèves et articles

EPLE ; CREPS : réforme du régime des régies d’avances et de recettes

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A été publié au JO de dimanche un décret réformant le régime des régies d’avances et de recettes dans les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE ; collèges et lycées pour l’essentiel) et des centres de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS).

Voici ce texte :

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Éric Landot 12/05/2020 Brèves et articles

En ces temps de grève… voici quelques rappels sur le droit du service minimum d’accueil

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  Le SMA (service minimum d’accueil) donne lieu à des postures politiques et à des débats éthiques. Tout […]

Éric Landot 06/12/2019 Brèves et articles

La « Loi fessée » administre une correction à TOUTES les violences parentales

Les médias nous parlent de fessée à propos de la nouvelle loi à ce sujet, promulguée au JO […]

Éric Landot 11/07/2019 Brèves et articles

Un rapport de la Cour des comptes mesuré et constructif sur l’éducation prioritaire

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Il y a trois semaines à peine, la Cour des comptes examinait de près la gestion de la […]

Éric Landot 18/10/2018 Brèves et articles

Fermetures de collèges : deux arrêts protecteurs des intérêts de l’Etat et des départements

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  La fermeture d’un collège impose une décision du département et de l’Etat. Mais ces deux actes sont […]

Éric Landot 07/08/2018 Brèves et articles

Education : la commune n’a pas compétence pour refuser la mise en place d’un ELCO

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Un maire avait pris un arrêté interdisant au ministère de l’éducation nationale et à toute autorité déconcentrée d’organiser […]

Éric Landot 19/06/2018 Brèves et articles

Une collectivité loue des locaux pour y implanter un bâtiment d’enseignement. Un contentieux relatif à ce bail relève-t-il du juge administratif ?

  Rappel du droit administratif général  Hormis de nombreux cas particuliers (travaux publics, occupation domaniale, etc.), un contrat entre une […]

Éric Landot 16/12/2016 Brèves et articles
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