Grâces soient rendues à l’Observatoire SMACL qui a -diffusé et commenté un intéressant jugement du Tribunal correctionnel de Grasse, 24 mars 2024, n° 1607400.0011.
Le maire tentait d’invoquer le caractère non opérationnel du plan communal de sauvegarde (PCS) pour tenter de s’exonérer en cas d’inondations mortelles sur le territoire de sa commune, dans une maison de retraite. Mauvaise pioche pour lui au terme d’un jugement qui insiste au contraire sur l’importance de ce document et, donc, de la responsabilité de la commune et de ses élus en ce domaine.
NB : en général on a lors une faute de service (indemnisation par la commune de sa quote-part de responsabilité ; en général à côté d’autres acteurs et sous réserve des régimes de cat.nat. … mais avec une responsabilité pénale frappant les élus voire les agents. C’est ce qui s’était passé à La Faute sur mer ou, plus lointainement, dans le cas de l’incendie du 5-7, pour ne citer que quelques exemples).
Le jugement est à découvrir et le commentaire, détaillé, sont à lire ici :
Voir aussi :
- Quelles responsabilités en cas d’absence ou d’insuffisance du PCS ou du PCIS ? [VIDEO]
- Voir aussi cette autre vidéo (mai 2025) sur les PICS
- PCS et PICS : le décret sur les exercices périodiques, au JO
- Sécurité : préparer les nouveaux PCS/PICS après la loi Matras [VIDEO]
- Publication de la « loi Matras » (extension des communes astreintes aux PCS ; sécurité civile ; volontariat des sapeurs-pompiers ; sapeurs-pompiers professionnels)
- Plans communaux et intercommunaux de sauvegarde : adoption de l’important décret d’application ; de nouvelles obligations et de nouveaux outils pour les communes et les intercommunalités
- Gestion de Crise : Plan Communal et Intercommunal de Sauvegarde – Une organisation à co-construire [journée technique CEREMA à revoir en vidéo, en accès libre et gratuit]
- Pour les communes qui n’ont pas d’adjoint ni de conseiller délégué chargé des questions de sécurité civile, une nomination sera à prévoir avant début novembre 2022
- Communes : obligation d’un élu chargé des questions de sécurité civile avant début novembre 2022 [VIDEO]
- Correspondant défense ; correspondant incendie et secours : qui désigne ces élus au sein du conseil municipal ? Le maire ? ou l’assemblée délibérante ?
- etc.
