Grâces soient rendues  à l’Observatoire SMACL qui a -diffusé et commenté un intéressant jugement du Tribunal correctionnel de Grasse, 24 mars 2024, n° 1607400.0011.

Le maire tentait d’invoquer le caractère non opérationnel du plan communal de sauvegarde (PCS) pour tenter de s’exonérer en cas d’inondations mortelles sur le territoire de sa commune, dans une maison de retraite. Mauvaise pioche pour lui au terme d’un jugement qui insiste au contraire sur l’importance de ce document et, donc, de la responsabilité de la commune et de ses élus en ce domaine.

NB : en général on a lors une faute de service (indemnisation par la commune de sa quote-part de responsabilité ; en général à côté d’autres acteurs et sous réserve des régimes de cat.nat. … mais avec une responsabilité pénale frappant les élus voire les agents. C’est ce qui s’était passé à La Faute sur mer ou, plus lointainement, dans le cas de l’incendie du 5-7, pour ne citer que quelques exemples).

Le jugement est à découvrir et le commentaire, détaillé, sont à lire ici :

• https://www.observatoire-collectivites.org/spip.php?article9543