Bravo à l’Observatoire de la SMACL d’avoir identifié cet arrêt intéressant qui confirme qu’une adjointe victime d’un accident peut être indemnisée par la commune dès lors que sa présence sur les lieux était liée à sa qualité d’adjointe même si le maire n’avait pas demandé explicitement à ladite adjointe d’être présente sur les lieux.
Source : Cour administrative d’appel de Bordeaux, 15 mars 2021 : N°19BX00044,19BX00252.
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