La pratique ministérielle allait en ce sens depuis au moins 18 mois. Le candidat Macron s’y était engagé (avec une compensation promise pour la Guyane). Cela sera bientôt chose faite : mercredi sera présenté un projet de loi « relatif à l’interdiction de l’exploitation des hydrocarbures » avec :
- la fin des nouveaux permis de recherches en France et le non renouvellement des titres existants pour tous les hydrocarbures (à l’exception des gaz de mine, à savoir le grisou).
- la confirmation de l’interdiction de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels (improprement appelés gaz de schiste, mauvaise traduction de shale gas) de la loi de 2011 mais avec une censure même en cas de (très éventuelle) exploitation par des méthodes de forage classiques qui ne passeraient pas par une fracturation (hydraulique ou autre).
Voir à ce sujet :
- Hydrocarbures : le CE regroupe au TA de Paris nombre de litiges relatifs aux permis attribués à des entreprises étrangères
- Permis de recherches d’hydrocarbures : sauf à changer la loi, le Gouvernement ne peut s’opposer aux droits à renouvellement des entreprises
- Nouveau régime pour les travaux miniers et notamment les forages pétroliers, en mer
- Un nouveau régime pour les recherches pétrolières en mer
- Forages et litiges sur le « gaz de schiste » : il suffit bien que les sociétés pétrolières se soient engagées à ne pas recourir à la fracturation hydraulique pour que leur permis de recherche soit maintenu
- Pollution atmosphérique : le Conseil d’Etat vient d’enjoindre au Gouvernement de prendre des mesures… d’ici à mars 2018. Voici l’arrêt.
- Les grands axes de la politique des transports publics du nouveau Gouvernement
