Au JO d’hier se trouvait le Décret no 2018-62 du 2 février 2018 portant application de l’article L. 611-33 […]
hydrocarbures non conventionnels
I. un droit des hydrocarbures en pleine ébullition Nous voici à la veille de la promulgation […]
Ce matin, nous commentions le projet de loi mettant fin à la recherche et à l’exploitation d’hydrocarbures en […]
La pratique ministérielle allait en ce sens depuis au moins 18 mois. Le candidat Macron s’y était engagé […]
A la base, le tribunal administratif compétent pour connaître d’un litige relatif aux conditions de délivrance d’un permis […]
Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé, hier l’abrogation du permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou […]
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