Les grands axes de la politique des transports publics du nouveau Gouvernement

Annonce après annonce, s’esquisse la politique des transports publics du nouveau Gouvernement.

Tout a commencé il y a quelques jours à l’occasion des interventions du Chef de l’Etat et du Ministre de l’écologie, lors de l’ouverture des des lignes « full TGV » grand Ouest. Cela s’est prolongé hier avec une interview hier au quotidien Les Echos de la ministre des Transports. Puis ce jour avec une communication du Ministre Hulot sur le plan climat (https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/plan-climat-nous-devons-accelerer-reussir-transition-energetique).

 

A retenir :

  • pause — affirmée clairement par le Chef de l’Etat puis par la Ministre — dans les grandes infrastructures (voire dans le même sens, au moins à terme, moindre desserte de certaines gares TGV ? ce point est incertain)
  • priorité à la rénovation des lignes de proximité ou de desserte régionale (qui en ont grand besoin…), et ce après audit au cas par cas. Pour citer l’article des Echos :

« sur le quinquennat à venir, près de 10 milliards de projets d’infrastructures ont été annoncés sans être financés, dont 7 milliards de projets nouveaux ». [… il en résulte qu’il est logique que la priorité des investissement revienne aux] « déplacements de la vie quotidienne,  [à la] la remise à niveau des réseaux existants »

  • maintien du financement du Grand Paris
  • hypothèse d’une relance d’un paiement par les poids lourds du passage sur certains axes (sujet ô combien délicat…). La relance pure et simple de l’éco-taxe supprimée de manière brutale par Ségolène Royale après l’affaire des bonnets rouges n’est pas envisagée, pas telle quelle en tous cas.
  • une loi de programmation au premier semestre 2018 (avec un grand débat public sur les investissements à conserver).
  • Médiation sur Notre-Dame des Landes (voir https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/projet-daeroport-du-grand-ouest-trois-mediateurs-sont-nommes ; mais bon au point où nous en sommes autant prier Notre-Dame pour un miracle politique…).
  • prime au remplacement des véhicules qui ne sont pas éligibles à la vignette Crit’Air par des véhicules neufs ou d’occasion, moins polluants et plus économes en carburant, en fonction de l’évolution de la fiscalité écologique.
  • Assises de la mobilité à venir. Citons le communiqué du Gouvernement en date de ce jour :

« En matière de transports, le gouvernement a décidé de donner la priorité aux déplacements du quotidien (ex : covoiturage, mobilité douce…), afin de garantir l’accès à la mobilité pour tous et dans tous les territoires. Des Assises de la mobilité seront donc lancées à la rentrée 2017, sous l’égide de la ministre chargée des Transports, afin de se projeter dans la mobilité de 2030 et de construire les politiques qui y mènent. Ces Assises de la mobilité prépareront une loi d’orientation des mobilités présentée au premier semestre 2018.»

 

Restent les autres aspects qui vont dans le même sens mais sans réelle communication du Gouvernement à ce jour : développement de la multimodalité, réforme du VT, bornes de recharge électrique, locations et/ou partage de véhicules, développement du co-voiturage…

A suivre…

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.