Hydrocarbures : un projet de loi assoupli en dernière minute !

 

Ce matin, nous commentions le projet de loi mettant fin à la recherche et à l’exploitation d’hydrocarbures en France, adopté en conseil des ministres. Nous n’avions pas le texte adopté en conseil des ministres mais la version précédente. Cette version précédente concordait avec tous les éléments donnés par le Ministère.

D’où, ce matin, la synthèse que voici :

https://blog.landot-avocats.net/2017/09/07/que-contient-le-projet-de-loi-mettant-fin-a-la-recherche-et-a-lexploitation-dhydrocarbures-en-france/

 

Et tous les commentateurs de faire de même, faute de mieux.

Or, voici que le texte remis à l’Assemblée nationale (en procédure accélérée) diffère notablement du texte remis en amont du conseil des ministres, et des éléments donnés par le Ministère y compris ce jour !

Voir ce texte en cliquant ci-dessous :

N° 155 – Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conven

 

Les associations d’élus sont vent debout…

En réalité, qu’est-ce qui change ?

Un élément qui tient au coeur des association est la définition des gaz de schiste. Mais ce point est symbolique plus que réel puisque d’une part la fracturation hydraulique reste interdite et que les exploitations doivent cesser en 2040 sans nouveau titre (or qui va se lancer pour si peu de temps dans une exploitation en ayant déjà des droits et en se lançant dans une technique alternative à la fracturation hydraulique à supposer que celle-ci soit acceptée au titre des titres miniers ? soyons sérieux…).

Les deux vrais changements sont :

  • sans doute une possibilité d’exploitation jusqu’à 2040 des concessions d’exploitation d’hydrocarbures qui arrivaient à échéance ces prochaines années (mais rappelons qu’elles sont peu nombreuses).
  • le sort des demandes de permis de recherche en cours d’instruction ou de renouvellement (avec toujours une fin en 2040 de toute manière).

 

A suivre notamment au fil des débats  parlementaires … Mais cela fait tout de même, juridiquement et médiatiquement, une belle glissade en 24h. Voire une pirouette. Et glisser ou pirouetter sur du pétrole, c’est casse-figure.

 

 

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.