Mercredi, sera adopté un projet de loi visant à mettre fin à la recherche et à l’exploitation d’hydrocarbures en France

La pratique ministérielle allait en ce sens depuis au moins 18 mois. Le candidat Macron s’y était engagé (avec une compensation promise pour la Guyane). Cela sera bientôt chose faite : mercredi sera présenté un projet de loi « relatif à l’interdiction de l’exploitation des hydrocarbures » avec :

  • la fin des nouveaux permis de recherches en France et le non renouvellement des titres existants pour tous les hydrocarbures (à l’exception des gaz de mine, à savoir le grisou).
  • la confirmation de l’interdiction de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels (improprement appelés gaz de schiste, mauvaise traduction de shale gas) de la loi de 2011 mais avec une censure même en cas de (très éventuelle) exploitation par des méthodes de forage classiques qui ne passeraient pas par une fracturation (hydraulique ou autre).

 

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A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.