De manière assez logique avec le reste de sa jurisprudence et avec les formulations de la Directive 94/22/CE […]
Hydrocarbures
C’est la mobilisation. Régions de France et l’Association française pour l’hydrogène et piles à combustible (Afhypac) ont uni […]
Il est fort heureux que soit mise en ligne la Circulaire relative au régime fiscal des déchets et […]
A terme, la France ne sera plus un pays producteur d’hydrocarbures… Ce qu’elle n’a jamais beaucoup été, de […]
Les mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux vont à terme fermer leurs portes. Voir ici : Pétrole : coup […]
Au JO d’hier se trouvait le Décret no 2018-62 du 2 février 2018 portant application de l’article L. 611-33 […]
I. un droit des hydrocarbures en pleine ébullition Nous voici à la veille de la promulgation […]
Ce matin, nous commentions le projet de loi mettant fin à la recherche et à l’exploitation d’hydrocarbures en […]
ATTENTION MISE À JOUR : VOIR AUSSI Hydrocarbures : un projet de loi assoupli en dernière minute ! […]
La pratique ministérielle allait en ce sens depuis au moins 18 mois. Le candidat Macron s’y était engagé […]
A la base, le tribunal administratif compétent pour connaître d’un litige relatif aux conditions de délivrance d’un permis […]
Il y a un an et demie, à la suite d’un jugement important du TA de Cergy-Pontoise, le […]
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