Sébastien Lecornu, secrétaire d’Etat vient de faire des annonces qui décoiffent, en réponse aux questions de Véronique Le Billon (voir ici), dans le journal Les Echos, . Voir :
A retenir pour l’éolien :
- une division par deux, à l’avenir, du temps des procédures administratives et contentieuses, notamment par le fait que les cours administratives d’appel seraient compétentes en premier ressort pour l’éolien.
NB c’est déjà le cas pour l’éolien en mer. Voir :
- une évolution de la répartition de l’IFER (imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux) avec une part qui serait accordée aux communes (sans toucher au bloc départemental : le perdant serait donc l’EPCI).
- une systématisation des « bonus dans les appels d’offres qui favorisent le financement participatif avec des fonds provenant des financeurs locaux ».
- des procédures simplifiées en cas de rénovation limitée du parc existant.
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