Eolien : vents favorables pour les communes

Sébastien Lecornu, secrétaire d’Etat vient de faire des annonces qui décoiffent, en réponse aux questions de Véronique Le Billon (voir ici), dans le journal Les Echos, . Voir :

A retenir pour l’éolien :

  • une évolution de la répartition de l’IFER (imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux) avec une part qui serait accordée aux communes (sans toucher au bloc départemental : le perdant serait donc l’EPCI).
  • une systématisation des « bonus dans les appels d’offres qui favorisent le financement participatif avec des fonds provenant des financeurs locaux ».
  • des procédures simplifiées en cas de rénovation limitée du parc existant.

 

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Photo by Dimitry Anikin on Unsplash

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.

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