Une éolienne constitue-t-elle, pour les riverains, un « trouble anormal du voisinage » ? NON répond la la Cour de cassation. […]
Energie renouvelable
Par deux arrêts de ce jour, la CAA de Nantes affine sa jurisprudence relative à l’éolien en mer. […]
Les décisions de jurisprudence administrative se succèdent et ne se ressemblent pas, sur le point de savoir si le juge va, ou […]
Notre blog « Transitions » vient de publier un article relatant que, par plusieurs décisions successives récentes, le […]
Le président de la République, accompagné de trois ministres, Elisabeth Borne (Transition écologique et solidaire), Didier Guillaume (Agriculture […]
A été publié au JO le décret n° 2019-1175 du 14 novembre 2019 relatif à la simplification des […]
L’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), a diffusé un intéressant rapport qui pose qu’avec 891 GW, l’Europe […]
Au JO du 9 novembre, se trouvait la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie […]
L’éolien en mer a un régime contentieux assez particulier. Et ce régime vient d’être précisé par le Conseil d’Etat.
Ce matin a été publiée l’ordonnance n° 2019-501 du 22 mai 2019 portant simplification de la procédure d’élaboration et de révision des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables (NOR: TRER1826706P).
Il s’agit
Le JO d’hier abrite le décret n° 2018-1204 du 21 décembre 2018 relatif aux procédures d’autorisations des installations […]
Ce n’est pas assez, certes. Mais année après année, une fois les variations climatiques corrigées, nous continuons à […]
Le cadre réglementaire actuel permet le traitement des modifications des parcs éoliens terrestres, et donc leur renouvellement, en […]
Dans le droit assez complexe des énergies renouvelables et des schémas régionaux en ce domaine (voir ici et ici), […]
Au JO de ce matin se trouve l’arrêté du 26 février 2018 portant publication de la stratégie nationale […]
Le JO de ce matin lance non pas un appel, mais 8 appels à projets environnementaux. Les voici […]
Sébastien Lecornu, secrétaire d’Etat vient de faire des annonces qui décoiffent, en réponse aux questions de Véronique Le […]
Les constructeurs de véhicules s’orientent vers différentes pistes pour réaliser le véhicule d’avenir : systèmes hybrides, 100% électriques, […]
DE L’ÉNERGIE NOIRE À L’ÉNERGIE BLEUE… tel est le titre d’une intéressante étude d’un ancien diplomate, Jean-François Frier, […]
Le COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE vient de diffuser des tableaux de bord environnementaux tout à fait intéressants. […]
Le 10 août dernier, le ministère de la transition écologique et solidaire donnait les résultats de deux appels […]
Au JO du n°0170 du 22 juillet 2017 se trouve enfin… l’arrêté du 30 mai 2017 relatif à l’approbation […]
Pas facile d’être Don Quichotte par les temps qui courent. Pas aisé d’attaquer des moulins à vents au […]
Tel est en substance la position de la CAA de Bordeaux en réponse au TA de la Guadeloupe […]
Le JO de ce matin recèle un décret sur les Schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies […]