Appels à projets environnementaux à foison au JO de ce matin

Le JO de ce matin lance non pas un appel, mais 8 appels à projets environnementaux. Les voici : Arrêté du 26 janvier 2018 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Mobilisation de la biomasse et production de nouvelles ressources » https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036584966&dateTexte=&categorieLien=id Arrêté du 26 janvier 2018 relatif à l’approbation […]

Eolien : vents favorables pour les communes

Sébastien Lecornu, secrétaire d’Etat vient de faire des annonces qui décoiffent, en réponse aux questions de Véronique Le Billon (voir ici), dans le journal Les Echos, . Voir : https://www.lesechos.fr/industrie-services/energie-environnement/0301163874501-sebastien-lecornu-eolien-nous-allons-gagner-deux-a-trois-ans-sur-les-procedures-2145990.php A retenir pour l’éolien : une division par deux, à l’avenir, du temps des procédures administratives et contentieuses, notamment par le fait que les cours administratives […]

Un arrêté ministériel donne son feu vert sur l’hydrogène dans les transports

Les constructeurs de véhicules s’orientent vers différentes pistes pour réaliser le véhicule d’avenir : systèmes hybrides, 100% électriques, etc. Si les médias de masse évoquent moins souvent les véhicules à hydrogène, ces derniers pourraient pourtant représenter une part importante du marché demain. Nous ne rentrerons pas dans les détails de ce type de carburant et […]

De l’énergie noire à l’énergie bleue

DE L’ÉNERGIE NOIRE À L’ÉNERGIE BLEUE… tel est le titre d’une intéressante étude d’un ancien diplomate, Jean-François Frier, et d’une chercheuse, Séverine Michalak. Voici un résumé… du résumé de cette étude : Six fois plus d’hommes consomment vingt fois plus d’énergie qu’il y a 135 ans lorsqu’a débuté la révolution industrielle, accélération si brutale qu’elle […]

D’intéressants tableaux de bord sur les énergies renouvelables

  Le COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE vient de diffuser des tableaux de bord environnementaux tout à fait intéressants. Pour y accéder, il suffit de cliquer sur les liens ci-dessous : Tableau de bord : éolien – La puissance du parc éolien français s’établit à 12,9 GW au 30 septembre 2017. La puissance raccordée au cours […]

Solaire : résultats des appels d’offres stockage et autoconsommation en Corse et en Outre-mer

Le 10 août dernier, le ministère de la transition écologique et solidaire donnait les résultats de deux appels d’offres lancés en décembre 2016 pour la construction d’installations solaires avec stockage (> 100 kWc) en zones non interconnectées, à savoir en Corse et dans les départements d’Outre-mer. Ce mécanisme vise à atteindre les objectifs de puissance installée fixés […]

Au JO du 22 juillet… se trouve l’arrêté du 30 MAI 2017 relatif aux énergies renouvelables (appels à projets)

Au JO du n°0170 du 22 juillet 2017 se trouve enfin… l’arrêté du 30 mai 2017 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Energies renouvelables – édition juin 2017 » (NOR: PRMI1714175A) à l’article 1er logiquement laconique : Article 1 Le cahier des charges de l’appel à projets « Energies renouvelables – […]

L’appel d’offres en matière de production d’électricité (éolienne en l’espèce) n’est pas régi par le droit des marchés publics

Tel est en substance la position de la CAA de Bordeaux en réponse au TA de la Guadeloupe qui avait une position inverse. Cette position s’avère selon nous plutôt solide en droit : l’appel d’offres en matière de production d’électricité est une procédure particulière qui déroge au droit des marchés publics et est régie par les […]

Un décret sur les Schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables

  Le JO de ce matin recèle un décret sur les Schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables. Il s’agit de créer une procédure d’adaptation des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables en cas d’adaptation limitée ou imposée par d’importantes difficultés identifiées en cours de schéma. Une révision simplifiée, en somme.   […]