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Energie renouvelable

Une éolienne constitue-t-elle, pour les riverains, un « trouble anormal du voisinage » ?

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Une éolienne constitue-t-elle, pour les riverains, un « trouble anormal du voisinage » ? NON répond la la Cour de cassation. […]

Éric Landot 08/10/2020 Brèves et articles

Eolien en mer : la roue tourne… un peu

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Par deux arrêts de ce jour, la CAA de Nantes affine sa jurisprudence relative à l’éolien en mer. […]

Éric Landot 06/10/2020 Brèves et articles

Energies renouvelables c/ dérogation « espèces protégées »… des jurisprudences au cas par cas [suite et pas fin]

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Les décisions de jurisprudence administrative se succèdent et ne se ressemblent pas, sur le point de savoir si le juge va, ou […]

Éric Landot 16/04/2020 Brèves et articles

Quel contrôle contentieux des autorisations d’implantation de centrales photovoltaïques ?

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Notre blog « Transitions » vient de publier un article relatant que, par plusieurs décisions successives récentes, le […]

Yann Landot 05/03/2020 Brèves et articles

Éolien en mer : le Président de la République veut accélérer le mouvement

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Le président de la République, accompagné de trois ministres, Elisabeth Borne (Transition écologique et solidaire), Didier Guillaume (Agriculture […]

Éric Landot 06/12/2019 Brèves et articles

Energies renouvelables : allègement des cahiers des charges et des délais de mise en concurrence

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A été publié au JO le décret n° 2019-1175 du 14 novembre 2019 relatif à la simplification des […]

Éric Landot 18/11/2019 Brèves et articles

25 % de l’électricité européenne devrait être photovoltaïque d’ici à 2050

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L’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), a diffusé un intéressant rapport qui pose qu’avec 891 GW, l’Europe […]

Éric Landot 14/11/2019 Brèves et articles

Premier décryptage, sommaire, de la loi énergie – climat n° 2019-1147 du 8 novembre 2019

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Au JO du 9 novembre, se trouvait la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie […]

Éric Landot 12/11/2019 Brèves et articles

Quelles sont les armes contentieuses potentiellement efficaces, ou non, pour les requérants s’attaquant à l’éolien en mer ?

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L’éolien en mer a un régime contentieux assez particulier. Et ce régime vient d’être précisé par le Conseil d’Etat.

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Éric Landot 12/06/2019 Brèves et articles

L’ordonnance « schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables » est au JO de ce matin

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Ce matin a été publiée l’ordonnance n° 2019-501 du 22 mai 2019 portant simplification de la procédure d’élaboration et de révision des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables (NOR: TRER1826706P).

Il s’agit

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Éric Landot 24/05/2019 Brèves et articles

Energie renouvelable en mer : assouplissements et ajustements au JO d’hier

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Le JO d’hier abrite le décret n° 2018-1204 du 21 décembre 2018 relatif aux procédures d’autorisations des installations […]

Éric Landot 24/12/2018 Brèves et articles

Notre consommation finale énergétique continue à moins augmenter que le PIB

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Ce n’est pas assez, certes. Mais année après année, une fois les variations climatiques corrigées, nous continuons à […]

Éric Landot 21/10/2018 Brèves et articles

Renouvellement des parcs éoliens terrestres (repowering) : une instruction décisive

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Le cadre réglementaire actuel permet le traitement des modifications des parcs éoliens terrestres, et donc leur renouvellement, en […]

Éric Landot 20/07/2018 Brèves et articles

Comment faire évoluer les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables ? Réponse au JO de ce matin

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Dans le droit assez complexe des énergies renouvelables et des schémas régionaux en ce domaine (voir ici et ici), […]

Éric Landot 30/06/2018 Brèves et articles

La biomasse mobilisée en masse (au JO de ce jour)

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Au JO de ce matin se trouve l’arrêté du 26 février 2018 portant publication de la stratégie nationale […]

Éric Landot 16/03/2018 Brèves et articles

Appels à projets environnementaux à foison au JO de ce matin

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Le JO de ce matin lance non pas un appel, mais 8 appels à projets environnementaux. Les voici […]

Éric Landot 09/02/2018 Brèves et articles

Eolien : vents favorables pour les communes

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Sébastien Lecornu, secrétaire d’Etat vient de faire des annonces qui décoiffent, en réponse aux questions de Véronique Le […]

Éric Landot 22/01/2018 Brèves et articles

Un arrêté ministériel donne son feu vert sur l’hydrogène dans les transports

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Les constructeurs de véhicules s’orientent vers différentes pistes pour réaliser le véhicule d’avenir : systèmes hybrides, 100% électriques, […]

Yann Landot 11/12/2017 Brèves et articles

De l’énergie noire à l’énergie bleue

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DE L’ÉNERGIE NOIRE À L’ÉNERGIE BLEUE… tel est le titre d’une intéressante étude d’un ancien diplomate, Jean-François Frier, […]

Éric Landot 08/12/2017 Brèves et articles

D’intéressants tableaux de bord sur les énergies renouvelables

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  Le COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE vient de diffuser des tableaux de bord environnementaux tout à fait intéressants. […]

Éric Landot 30/11/2017 Brèves et articles

Solaire : résultats des appels d’offres stockage et autoconsommation en Corse et en Outre-mer

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Le 10 août dernier, le ministère de la transition écologique et solidaire donnait les résultats de deux appels […]

Éric Landot 16/08/2017 Brèves et articles

Au JO du 22 juillet… se trouve l’arrêté du 30 MAI 2017 relatif aux énergies renouvelables (appels à projets)

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Au JO du n°0170 du 22 juillet 2017 se trouve enfin… l’arrêté du 30 mai 2017 relatif à l’approbation […]

Éric Landot 24/07/2017 Brèves et articles

Eolien en mer : le droit se précise

Pas facile d’être Don Quichotte par les temps qui courent. Pas aisé d’attaquer des moulins à vents au […]

Éric Landot 29/05/2017 Brèves et articles

L’appel d’offres en matière de production d’électricité (éolienne en l’espèce) n’est pas régi par le droit des marchés publics

Tel est en substance la position de la CAA de Bordeaux en réponse au TA de la Guadeloupe […]

Éric Landot 09/12/2016 Brèves et articles

Un décret sur les Schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables

  Le JO de ce matin recèle un décret sur les Schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies […]

Éric Landot 13/04/2016 Brèves et articles
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