Vers un nouvel assouplissement des règles d’intercommunalisation des compétences eau et assainissement ?

MISE  A JOUR au 11/3/2019 :

Vers un nouvel assouplissement des règles d’intercommunalisation des compétences eau et assainissement ? [MISE À JOUR AVEC LE TEXTE DE L’INTERVENTION PRÉSIDENTIELLE] 

 

 

Hier, dans son intervention hier à Gréoux les Bains, le Président de la République a fait une ouverture (une annonce ?) sur l’assouplissement des règles de transfert de l’eau et de l’assainissement aux intercommunalités :

• sans doute des assouplissements pour les communautés d’agglomération (droit d’opposition jusqu’à 2026 comme pour les communautés de communes ? ou autre ? Cela reste encore flou).
• On peut se demander aussi s’il ne faut pas y voir une réponse à ceux qui demandent que l’intercommunalisation de ces compétences au profit des communautés de communes puisse être reportée même au delà de 2026. Mais à ce stade, cela relève plus des bruits de couloir que des claires annonces présidentielles.

En tous, cas, on irait plus loin dans les assouplissements de la loi NOTRe que lors de la loi précédente d’août 2018…

Voir :

• Eau, assainissement, eaux pluviales et intercommunalité : décryptage de la 
loi « Ferrand Fesneau » du 3 août 2018 [MINI TUTO VIDEO] 
• Eau et assainissement : après la loi Ferrand-Fesneau, la circulaire 
• Eau, assainissement, eaux pluviales et intercommunalité : décryptage de la loi « Ferrand Fesneau » (publiée au JO) [nouvelle diffusion] 
• Adoption de la loi FESNEAU-FERRAND sur la GEMAPI (avec lien actualisé) 

 

… dans un cadre où ça tangue aux assises de l’eau. Voir :

• Du rififi aux assises de l’eau 
• Assises de l’eau : le front commun, clair et net, des associations d’élus 

 

Le propos est clair sur divers sujets (la DGF par exemple) mais il reste encore un peu incertain sur la question de l’intercommunalité de ces compétences.

Nous reviendrons lundi prochain sur ce sujet, plus en détail. 

Mais d’ores et déjà voir en vidéo cette intervention de 1:44:23 à 1:51:22, notamment la 1ère minute puis la conclusion (les 5 dernières secondes) :

https://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes-cote-d-azur/direct-suivez-grand-debat-national-emmanuel-macron-greoux-bains-ce-jeudi-11h-1634220.html

 

 

Merci et bravo à D.-N. Lamothe (de A propos) qui, le premier, nous a transmis cette information.