Sous les incitations et les applaudissement d’une AMF très remontée, une majorité des sénateurs ont voulu un changement […]
communauté d’agglomération
Dans les communautés d’agglomération et un grand nombre de communautés de communes, chacun met la main à d’ultimes […]
La secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire Emmanuelle Wargon, a signé vendredi le contrat […]
La Gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) a donné lieu à de nombreuses évolutions juridiques ces dernières années. […]
Le 28 août 2019, trois projets de loi étaient adoptés en conseil des ministres. Un projet de loi […]
Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a donc […]
Le présent blog a décortiqué, point par point (à l’exception de quelques articles mineurs) le projet de loi […]
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