Gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) a donné lieu à de nombreuses évolutions juridiques ces dernières années. Me […]
communauté d’agglomération
Le 28 août 2019, trois projets de loi étaient adoptés en conseil des ministres. Un projet de loi […]
Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a donc […]
Le présent blog a décortiqué, point par point (à l’exception de quelques articles mineurs) le projet de loi […]
Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a donc […]
Dans les communautés d’agglomération et un grand nombre de communautés de communes, chacun met la main à […]
Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a donc […]
Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a […]
Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a donc […]
Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a donc […]
Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a donc […]
Dans les communautés d’agglomération et un grand nombre de communautés de communes, chacun met la main à d’ultimes […]
Etape 1 : le législateur prévoit une intercommunalisation des compétences eau et assainissement en 2020 (et encore… là […]
En matière d’eau et/ou d’assainissement, quelles sont les marges de manoeuvre des collectivités ou de leurs groupements en […]
Depuis la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 (Ferrand Fesneau), les communes membres de communautés de communes […]
A partir de 2020, qui pourra siéger dans un syndicat intercommunal ? Dans un syndicat mixte fermé ? […]
Nombre de communautés et de métropoles préparent l’intercommunalisation de tout ou partie de la compétence petite enfance […]
MISE A JOUR au 11/3/2019 : Vers un nouvel assouplissement des règles d’intercommunalisation des compétences eau et assainissement […]
Est-il conforme aux règles constitutionnelles que certaines communautés d’agglomération n’aient pas les mêmes minima, les mêmes valeurs planchers, […]
Est-il conforme aux règles constitutionnelles que certaines communautés d’agglomération n’aient pas les mêmes minima, les mêmes valeurs planchers, […]
C’est la suite, et pas encore la fin, d’un assez long feuilleton, au rythme effréné digne d’un épisode […]
Finalement, on s’orienterait vers un maintien du transfert des compétences eau et assainissement à tous les EPCI à […]
Mais quelle mouche a donc piqué la DGCL ? Pourquoi cette circulaire sur les transferts de compétences […]
