L’article 13 de la loi engagement et proximité n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 a supprimé la notion […]
communauté d’agglomération
La disposition ajoutée par la loi Engagement et Proximité concernant les groupements de commandes empêche-t-elle les EPCI de […]
Le régime de la fiscalité professionnelle unique (FPU ; ex-TPU), propre à l’immense majorité des EPCI à fiscalité […]
Nouvelle diffusion à quelques jours de la fin de l’échéance pour certaines communautés de communes… Paramètre 1 : celles […]
Paramètre 1 : celles des communautés de communes qui n’ont pas déjà la compétence mobilités ont, à court […]
Quelles sont les différences entre communautés, métropoles et syndicats ? Quels sont les organes des structures intercommunales ? […]
Le transfert de nouvelles compétences de communes à Établissements Publics de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre (EPCI-FP) doit […]
Il était possible, fin 2016 et début 2017, aux communes des communautés de communes ou d’agglomération de s’opposer à l’intercommunalisation de plein […]
Conseils communautaires : la féminisation progresse, mais les mandats exécutifs restent, pour les femmes, largement à conquérir… ce […]
La loi engagement et proximité du 27 décembre 2019 crée une nouvelle procédure de « partage » […]
I. Vidéo (5 mn 27) II. Article Toutes les communes doivent-elles au sein d’un EPCI à fiscalité […]
Notre blog a souvent traité des apports de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, dite « Loi […]
L’AFHYPAC (Association Française pour l’Hydrogène et les Piles à Combustible), laquelle comme son nom l’indique veut promouvoir la […]
La crise du Covid-19 aura placé notre pays dans une situation inédite d’un entre deux tours de renouvellement […]
L’article 13 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale […]
Continuons notre décorticage article par article de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la […]
Continuons notre décorticage article par article de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la […]
Continuons notre décorticage article par article de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la […]
Retour sur la suppression des compétences optionnelles en communautés de communes et d’agglomération
Continuons notre décorticage article par article de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la […]
Dans le cadre de notre examen article par article de la loi engagement et proximité, abordons les presque inutiles, mais ô combien symboliques, articles 5 et 6 par lesquels il a été concédé aux Sénat des victoires peu opérationnelles sur le fait que ce sont bien des délégués des communes qui siègent au sein des communautés et métropoles…
Pacte de gouvernance, délégation du président de l’intercommunalité aux maires, conférence des maires… Les innovations de la loi engagement et proximité s’avèrent […]
Au JO de ce matin se trouve la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement […]
Sous les incitations et les applaudissement d’une AMF très remontée il y a quelques semaines à ce sujet […]
Sous les incitations et les applaudissement d’une AMF très remontée, une majorité des sénateurs ont voulu un changement […]
Dans les communautés d’agglomération et un grand nombre de communautés de communes, chacun met la main à d’ultimes […]
La secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire Emmanuelle Wargon, a signé vendredi le contrat […]
La Gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) a donné lieu à de nombreuses évolutions juridiques ces dernières années. […]
Le 28 août 2019, trois projets de loi étaient adoptés en conseil des ministres. Un projet de loi […]
Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a donc […]
Le présent blog a décortiqué, point par point (à l’exception de quelques articles mineurs) le projet de loi […]
Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a donc […]
Dans les communautés d’agglomération et un grand nombre de communautés de communes, chacun met la main à […]
Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a donc […]
Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a […]
Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a donc […]
Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a donc […]
Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a donc […]
MISE A JOUR : voir Transferts de trésorerie en cas d’intercommunalisation de l’eau : que change la loi […]
Etape 1 : le législateur prévoit une intercommunalisation des compétences eau et assainissement en 2020 (et encore… là […]
En matière d’eau et/ou d’assainissement, quelles sont les marges de manoeuvre des collectivités ou de leurs groupements en […]
Depuis la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 (Ferrand Fesneau), les communes membres de communautés de communes […]
A partir de 2020, qui pourra siéger dans un syndicat intercommunal ? Dans un syndicat mixte fermé ? […]
Nombre de communautés et de métropoles préparent l’intercommunalisation de tout ou partie de la compétence petite enfance […]
MISE A JOUR au 11/3/2019 : Vers un nouvel assouplissement des règles d’intercommunalisation des compétences eau et assainissement […]
Est-il conforme aux règles constitutionnelles que certaines communautés d’agglomération n’aient pas les mêmes minima, les mêmes valeurs planchers, […]
Est-il conforme aux règles constitutionnelles que certaines communautés d’agglomération n’aient pas les mêmes minima, les mêmes valeurs planchers, […]
C’est la suite, et pas encore la fin, d’un assez long feuilleton, au rythme effréné digne d’un épisode […]
Finalement, on s’orienterait vers un maintien du transfert des compétences eau et assainissement à tous les EPCI à […]
Mais quelle mouche a donc piqué la DGCL ? Pourquoi cette circulaire sur les transferts de compétences […]
Une communauté a la compétence eau et/ou assainissement. Elle étend son périmètre au premier janvier 2017 sans que […]
Hier soir, 17 juillet 2017, se refermaient les portes de la grande Conférence nationale des territoires. Avec […]
Nouvelle diffusion Question d’actualité à quelques courtes semaines de la rentrée scolaire (même si les inscriptions commencent […]
La DGCL vient de diffuser son très bon guide 2017 sur les calculs d’attribution de compensation (AC) en […]
I. En résumé : Depuis les dernières municipales en 2014, ce sont les électeurs qui, dans les communes […]
A la base, un PLU doit couvrir l’intégralité du territoire de la structure qui a la compétence […]
Ce vendredi 14 avril est la veille de la date limite de vote des taux… quoiqu’il faille concrètement tenir compte, […]
Coup de tonnerre dans le ciel intercommunal, en octobre dernier : Par un arrêt du 21 octobre 2016, CC […]
Quel impact du transfert, au EPCI à fiscalité propre, des compétences alimentation en eau potable et assainissement, sur […]
Hier, au JO, était promulguée la loi no 2017-262 du 1er mars 2017 relative aux modalités de calcul du […]
Au JO de ce matin, 1er mars 2017, se trouve la loi 2017-257 du 28 février 2017 relative au […]
NON selon les services de l’Etat. Et ils ont plutôt raison. Quoique… si tous les EPCI à fiscalité propre d’un […]
Les communautés urbaines (CU) et d’agglomération (CdA) bénéficient d’une procédure fort méconnue, mais particulèrement puissante, d’intégration de leurs voisins. […]
Une fois n’est pas coutume, la DGCL a tiré plus vite que son ombre et a déjà diffusé […]
La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit de nouvelles compétences pour les EPCI à fiscalité propre. Et […]
La promulgation, le 7 août dernier, de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a eu l’effet d’un « coup de couteau » pour les communes et élus locaux : l’intégralité de la compétence de développement économique serait transférée aux EPCI a fiscalité propre en raison de la suppression de l’intérêt communautaire pour cette compétence.
Pourtant, le législateur qui souhaitait clarifier l’intervention des collectivités et groupements de collectivités territoriales dans ce domaine semble avoir fait naître de nouvelles difficultés dans la délimitation de la compétence à la suite de sa réécriture.
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