Eau potable : vers un assouplissement de l ‘intercommunalisation dans le cas des communautés de communes (voire des communautés d’agglomération) ?

En mars dernier, le Sénat adoptait en première lecture une proposition de loi d’assouplissement du transfert des compétences eau potable et assainissement pour les communautés de communes. Pour cette catégorie d’EPCI à fiscalité propre, et seulement elle, la compétence ne deviendrait pas obligatoire, mais seulement optionnelle, en 2020. 

A l’époque, nous signalions cette proposition de loi tout en invitant les acteurs locaux à une grande prudence tant que les élections présidentielle et législatives n’étaient pas passées :

Eau potable et assainissement : tout va-t-il aller à vau-l’eau ?

 

Ces élections étant maintenant derrière nous, et la grande Conférence nationale des territoires, qui s’est tenue hier, l’étant aussi, une information importante est à noter. De manière certes sibylline, le Président de la République a signalé, hier, qu’il avait entendu les sénateur sur cette question de l’eau.

On pourrait aller vers une adoption de cette proposition de loi au moins pour l’eau potable. Mais, toujours, uniquement pour les communautés de communes semble-t-il ? Ou pour les communautés d’agglomération aussi, comme s’était hasardé à la voter en première lecture le Sénat ? C’est qu’une autre proposition de loi existe, peut-être plus compatible avec les « Républicains constructifs » (quoique…), et qui, elle, ne vise que les communautés de communes.

A suivre…

 

 

Voir aussi :

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.

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