Assises de l’eau : le front commun, clair et net, des associations d’élus

Les associations d’élus viennent enfin de répondre avec une motion unitaire et plutôt forte en contenu aux positions floues de l’Etat et aux positions nettes de  FNE.

 

I. D’importantes deuxièmes (secondes ?) assises, notamment pour le grand cycle de l’eau

 

La première phase des assises de l’eau avait abouti à un résultat un peu en mi-teinte, mais avec tout de même  des mesures concrètes intéressantes pour le petit cycle de l’eau. Voir :

 

S’est ouvert vendredi 9 novembre un deuxième (ou second ? il y en aura-t-il un troisième ? nous avons entendu des bruits variés à ce sujet) volet des Assises de l’eau autour de la question Changement climatique et ressource en eau : comment les territoires et l’ensemble des acteurs vont-ils s’adapter ? Le grand cycle de l’eau et la GEMAPI entrent donc dans la danse. Il était temps.

Selon l’Etat :

Cette deuxième séquence doit contribuer à la mise en œuvre de plusieurs mesures du plan biodiversité, présenté en juillet par le Gouvernement, notamment sur les milieux humides et la gestion des eaux fluviales. Elle s’étendra jusqu’au mois de mars et sera rythmée par des ateliers sur les territoires, la réunion de groupes de travail et deux autres comités de pilotage.

Elle permettra également de travailler autour de trois axes complémentaires : Économiser. Protéger. Partager la ressource en eau.

Nul doute que les questions de financement des agences de l’eau en ces domaines seront aussi mis sur la table.

 

II. Des positions associatives claires, face à un Gouvernement qui réserve ses annonces pour plus tard

 

Les associations environnementales regroupées autour de France nature environnement ont de leur côté, dès avant le 9 novembre, poussé leurs revendications autour de 5 priorités :

  • Adapter nos pratiques aux ressources en eau disponibles, promouvoir la transition agroécologique[1]
  • Sortir l’agriculture de sa dépendance aux pesticides[2]
  • Protéger les cours d’eau des pesticides en interdisant leur épandage au bord des rivières (France Nature Environnement a lancé une pétition)
  • Redonner libre cours à la circulation des poissons dans les rivières et privilégier l’amélioration des performances énergétiques des installations hydroélectriques existantes ainsi qu’une meilleure insertion environnementale avant de créer de nouveaux ouvrages
  • Donner les moyens financiers nécessaires à la politique de l’eau

Voir :

 

Le Gouvernement, lui, ne communique pas trop pour l’instant.

 

 

III. Les thèmes fixés le 9 novembre

L’Etat a proposé de décliner les objectifs de ces assises en 9 thèmes de discussion, chacun pouvant alimenter les réflexions menées dans un ou plusieurs axes :

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IV. Associations d’élus : une position unitaire et plutôt forte

 

Avec un rôle moteur pour la FNCCR et l’ANEB/AEPTB, mais aussi avec la participation active et la signature de l’ARF, de l’AMF, de l’ADF et de l’ADCF (bref tout le monde concerné y est), voici le texte unitaire et plutôt clair des grandes associations d’élus :

Pour des assises de l’eau efficaces

Dans un contexte de changement climatique dont les effets, parfois dramatiques, se font d’oreset déjà sentir, la gestion équilibrée des ressources en eau, tout comme la préservation de la qualité des milieux aquatiques et de la biodiversité qui y est directement liée, constituent desenjeux essentiels pour l’avenir de nos territoires et nécessitent la mobilisation de l’ensemble des parties prenantes.

L’atteinte des objectifs des directives cadre sur l’eau, inondation et milieux marins maiségalement le respect du principe de non-régression environnementale instauré par la Loibiodiversité s’en trouvent particulièrement justifiés.

Cette ambition est au cœur des préoccupations des élus locaux et s’exprime de façon exemplaire dans les organisations telles que les comités de bassin et les agences de l’eau, les commissions locales de l’eau et les syndicats mixtes de bassin EPTB ou EPAGE. Elle nécessite d’être rappelée, déclinée et accompagnée lors de la deuxième séquence des assises consacrée au grand cycle. Cinq idées en constituent le socle :

  1. la gestion de l’eau ne peut s’affranchir des disparités et des interactions entre territoires et doit en conséquence reposer sur des solidarités conciliant amont et aval d’une part et territoires urbains et ruraux d’autre part ;
  2. la gestion de l’eau est à la fois locale et globale (gestion qualitative, quantitativecomprenant l’hydrologie de surface et les ressources souterraines,hydromorphologique). Elle intègre les enjeux littoraux et continentaux, avec toutes leurs disparités et hétérogénéités. Elle est de plus le pilier essentiel pour une reconquête de la biodiversité ;
  3. la gestion équilibrée, durable et intégrée de l’eau repose avant tout sur une action concrète de tous les acteurs locaux, qui doit être menée dans le cadre d’une

gouvernance adaptée à l’échelle du bassin versant fonctionnel, permettant de croisertous les enjeux liés à l’eau ;

  1. les effets présents et à venir du dérèglement climatique doivent être anticipés par un accompagnement des évolutions des activités, la réduction des « pressions » et conduire à une plus grande résilience, pour atteindre un équilibre durable. Ces choixdoivent s’envisager au regard des enjeux locaux, nationaux, mais égalementinternationaux, en particulier par une solidarité structurée « Nord-Sud ».
  2. l’État doit demeurer le socle de l’expression de la solidarité nationale, y compris vis-à- vis des territoires ultramarins et, en conséquence, rester le garant pour les citoyens et leurs élus d’un accès équitable à l’eau en particulier pour la production d’eau potablemais également de leur sécurité vis-à-vis des phénomènes extrêmes tant en matière de prévention, protection que gestion de crise.

Les collectivités demandent le respect de ces principes fondateurs et de leur mise en œuvre effective notamment parce qu’elle est le reflet d’un consensus local de l’ensemble des acteurs vis à vis des enjeux et priorités de leurs territoires.

En effet, seule une gouvernance locale, équilibrée et respectueuse de la pluralité des acteursà l’échelle des bassins versants permettra de préserver le modèle de gestion de l’eau que laFrance a choisi depuis plus de 50 ans, qui a fait ses preuves dans de nombreux territoires et sur lequel de nombreux autres pays nous ont suivi.

Aussi, pour les collectivités et leurs groupements, le bilan de leur action dans la lutte contre les pollutions et la protection des ressources, qui s’appuie sur une gestion décentralisée et calée sur les bassins hydrographiques, mérite d’être reconnu et conforté. Ces prochaines assises doivent permettre de pérenniser les réussites du modèle français, de consoliderl’action des agences de l’eau et l’adhésion des citoyens.

Pour cela, les assises doivent avoir comme priorité :

  • –  la reconnaissance juridique de la capacité d’initiative et de décision des comités de bassins de leurs présidents et des Commissions locales de l’eau,
  • –  l’accompagnement d’une réelle organisation par bassin de l’expertise spécialisée et de la maîtrise d’ouvrage publique impliquant notamment tous les niveaux de collectivités, pérenne et lisible,
  • –  la prise en compte de l’expression citoyenne (en déclinant à l’échelle des bassins, desinstances de scientifiques et sociologues permettant un dialogue éclairé),
  • –  la préservation du modèle économique de « l’eau paie l’eau », sans ponction de l’État,son extension à « l’eau et la biodiversité payent l’eau et la biodiversité » ne pouvant être envisagé que par l’élargissement des contributeurs afin de tendre davantage vers une logique pollueur payeur.

François BaroinPrésident de l’AMF

Dominique Bussereau Hervé Morin Jean-Luc RigautPrésident de l’ADF Président de Régions de France Président de l’AdCF

Bernard Lenglet Frédéric Molossi

Xavier Pintat
Président de la FNCCR Président de l’ANEB Président de l’AFEPTB