Voici, en seulement 4 mn 26, de brèves réponses à quelques questions usuelles sur le transfert, au […]
communauté de communes
En matière d’eau et assainissement, les communautés de communes se trouvent maintenant dans les starting blocks. Voici une […]
L’article 13 de la loi engagement et proximité n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 a supprimé la notion […]
En 6 mn 55, Me Yann Landot et Me Eric Landot présentent les grandes nouveautés de la loi […]
La disposition ajoutée par la loi Engagement et Proximité concernant les groupements de commandes empêche-t-elle les EPCI de […]
Le régime de la fiscalité professionnelle unique (FPU ; ex-TPU), propre à l’immense majorité des EPCI à fiscalité […]
Nouvelle diffusion à quelques jours de la fin de l’échéance pour certaines communautés de communes… Paramètre 1 : celles […]
Paramètre 1 : celles des communautés de communes qui n’ont pas déjà la compétence mobilités ont, à court […]
C’est la dernière ligne droite : les communautés de communes qui n’ont pas déjà la compétence « mobilité […]
Quelles sont les différences entre communautés, métropoles et syndicats ? Quels sont les organes des structures intercommunales ? […]
Le transfert de nouvelles compétences de communes à Établissements Publics de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre (EPCI-FP) doit […]
Non-intercommunalisation de l’eau et/ou de l’assainissement en communauté de communes : pouvait-on au second semestre 2019 opérer un […]
Rappel : communautés de communes vous avez jusqu’au 31 mars 2021 pour arrêter un choix important en matière […]
Il était possible, fin 2016 et début 2017, aux communes des communautés de communes ou d’agglomération de s’opposer à l’intercommunalisation de plein […]
Conseils communautaires : la féminisation progresse, mais les mandats exécutifs restent, pour les femmes, largement à conquérir… ce […]
Au pied du sapin, au JO du 25 décembre dernier, se trouvait la loi n° 2019-1428 du 24 […]
Coup de tonnerre. Révolution. Big bang… On peut prendre toutes les métaphores éculées du monde. Elles conviennent toutes […]
Le GART publie la seconde édition de son guide de décryptage des principales dispositions de la loi d’orientation […]
La loi engagement et proximité du 27 décembre 2019 crée une nouvelle procédure de « partage » […]
I. Vidéo (5 mn 27) II. Article Toutes les communes doivent-elles au sein d’un EPCI à fiscalité […]
Notre blog a souvent traité des apports de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, dite « Loi […]
Non-intercommunalisation de l’eau et/ou de l’assainissement en communauté de communes : pouvait-on opérer, au second semestre 2019 (et […]
L’AFHYPAC (Association Française pour l’Hydrogène et les Piles à Combustible), laquelle comme son nom l’indique veut promouvoir la […]
Au pied du sapin, au JO du 25 décembre dernier, se trouvait la loi n° 2019-1428 du 24 […]
Un intéressant jugement du TA de Poitiers vient de confirmer qu’en cas de dissolution d’un EPCI, la ventilation des biens, droits et obligations doit […]
La crise du Covid-19 aura placé notre pays dans une situation inédite d’un entre deux tours de renouvellement […]
Voici une courte vidéo (4 mn 18) sur les choix qui vont devoir être faits d’ici à mars […]
La loi d’orientation des mobilités (LOM) n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 avait laissé un délai aux communautés […]
L’article 13 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale […]
Continuons notre décorticage article par article de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la […]
Continuons notre décorticage article par article de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la […]
Continuons notre décorticage article par article de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la […]
Retour sur la suppression des compétences optionnelles en communautés de communes et d’agglomération
Continuons notre décorticage article par article de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la […]
Dans le cadre de notre examen article par article de la loi engagement et proximité, abordons les presque inutiles, mais ô combien symboliques, articles 5 et 6 par lesquels il a été concédé aux Sénat des victoires peu opérationnelles sur le fait que ce sont bien des délégués des communes qui siègent au sein des communautés et métropoles…
Pacte de gouvernance, délégation du président de l’intercommunalité aux maires, conférence des maires… Les innovations de la loi engagement et proximité s’avèrent […]
Au JO de ce matin se trouve la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement […]
Transfert des compétences eau, assainissement et eaux pluviales urbaines ; pacte de gouvernance ; tourisme ; compétences optionnelles […]
Sous les incitations et les applaudissement d’une AMF très remontée il y a quelques semaines à ce sujet […]
Sous les incitations et les applaudissement d’une AMF très remontée, une majorité des sénateurs ont voulu un changement […]
Dans les communautés d’agglomération et un grand nombre de communautés de communes, chacun met la main à d’ultimes […]
La secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire Emmanuelle Wargon, a signé vendredi le contrat […]
La Gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) a donné lieu à de nombreuses évolutions juridiques ces dernières années. […]
Depuis le premier janvier 2019, les communautés de communes à DGF bonifiée n’existent plus et l’article L. 5214-23-1 […]
Le 28 août 2019, trois projets de loi étaient adoptés en conseil des ministres. Un projet de loi […]
L’intercommunalisation des compétences eau et assainissement ne cesse d’être tricotée, détricotée, retricotée… au point que l’on s’y perd. […]
Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a donc […]
Le présent blog a décortiqué, point par point (à l’exception de quelques articles mineurs) le projet de loi […]
Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a donc […]
Dans les communautés d’agglomération et un grand nombre de communautés de communes, chacun met la main à […]
Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a donc […]
Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a […]
Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a donc […]
Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a donc […]
Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a donc […]
Eau et assainissement : que prévoit le projet de loi « engagement » ? (encore des ronds dans l’eau…)
Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a donc […]
MISE A JOUR : voir Transferts de trésorerie en cas d’intercommunalisation de l’eau : que change la loi […]
En matière d’eau et/ou d’assainissement, quelles sont les marges de manoeuvre des collectivités ou de leurs groupements en […]
Lors des procédures intercommunales, l’art préfectoral de se tirer une balle dans le pied peut en effet, par […]
Depuis la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 (Ferrand Fesneau), les communes membres de communautés de communes […]
A partir de 2020, qui pourra siéger dans un syndicat intercommunal ? Dans un syndicat mixte fermé ? […]
Nombre de communautés et de métropoles préparent l’intercommunalisation de tout ou partie de la compétence petite enfance […]
MISE A JOUR au 11/3/2019 : Vers un nouvel assouplissement des règles d’intercommunalisation des compétences eau et assainissement […]
Ainsi que nous l’annoncions dès la fin de cet été, la loi de finances pour 2019 a fini […]
C’est la suite, et pas encore la fin, d’un assez long feuilleton, au rythme effréné digne d’un épisode […]
Eau et assainissement : l’opposition à l’intercommunalisation sera limitée aux communautés de communes… et une fois seulement (intercommunalisation […]
Voici la valse qu’on nous fait danser pas à pas au risque qu’on se marche sur les pieds. […]
Oui dans certains cas : selon le juge administratif, la TA de Nantes ayant considéré qu’il y a urgence à […]
Finalement, on s’orienterait vers un maintien du transfert des compétences eau et assainissement à tous les EPCI à […]
Mais quelle mouche a donc piqué la DGCL ? Pourquoi cette circulaire sur les transferts de compétences […]
Une communauté a la compétence eau et/ou assainissement. Elle étend son périmètre au premier janvier 2017 sans que […]
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