En droit, il importe de ne pas confondre :
- les infractions au code de la route ;
- les règles de répression administrative des atteintes au domaine public non routier (mais qui peuvent porter sur des voies, dans des cas maritimes ou fluviaux ou portuaires ou ferroviaires… hors domaine public routier…) et qui forment les contraventions de grande voirie ;
- et les infractions au code de la voirie routière (« contraventions de voirie » ou « de petite voirie »).
Abordons ce dernier régime, souvent mal connu, et très utile pour la protection des voies publiques (domaine public routier), via une vidéo de 7 mn 18 :
https://youtu.be/Tn6c1_XxLHA