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SDF
En droit, il importe de ne pas confondre : les infractions au code de la route ; les […]
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Le ministère de la Ville et du Logement reconduit le dispositif de distribution de “chèques services” lancé le […]
Les associations Mouvement citoyen Tous Migrants, Soutien Réseau Hospitalité, Chemins Pluriels et Utopia 56 ont demandé au Conseil […]
Nous avons à plusieurs reprises traité sur les difficultés, en temps de Covid-19, propres aux personnes sans abri ou […]
I. Trêve hivernale La trêve hivernale est prolongée de deux mois jusqu’au 31 mai 2020 (mais […]
Article co-écrit par Eric Landot, avocat, et par Jean-Baptiste Gaudin (Public Avenir publicavenir@gmail.com) Depuis un décret du 5 décembre, la […]
A noter, au JO, des CERFA pour les des personnes sans domicile stable, lorsque ceux-ci font des : […]
Par une ordonnance très claire, Le Conseil d’Etat impose, en référé liberté, à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) […]
Une instruction du 10 juin 2016 faisait un point précis sur la domiciliation des personnes sans domicile stable avec […]
Le Conseil d’État vient de clarifier la répartition des compétences entre l’État et les départements en matière d’hébergement […]
Au JO de samedi, a été adopté un « Arrêté du 11 juillet 2016 fixant les modèles de formulaire de demande […]
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