L’article L. 211-10 du Code de la sécurité intérieure (CSI) dispose que : « L’Etat est civilement responsable des […]
Autoroute
De nouvelles obligations environnementales s’imposaient aux concessionnaires d’autoroutes avec le décret n° 2021-159 du 12 février 2021 relatif […]
A compter du 1er janvier 2022, la taxe due par les concessionnaires d’autoroute :
A la base, une société sociétés d’autoroute, au regard des critères fixés par l’article 9 de l’ordonnance du […]
Quelles sont les nouvelles obligations environnementales des concessionnaires d’autoroutes ? Réponse (dans un cadre qui donne lieu par […]
En droit, il importe de ne pas confondre : les infractions au code de la route ; les […]
Dans le sujet débattu (I) des concessions autoroutières, deux articles juridico-financiers très intéressants viennent de donner de l’épaisseur juridique à un débat parfois […]
La CJUE vient de poser, par un arrêt rendu ce jour, que les coûts liés à la police de […]
Le Conseil d’Etat est formel : aucun texte n’impose d’enquête publique pour déclasser une voie autoroutière en vue […]
Au JO de ce matin, se trouve l’Arrêté du 2 janvier 2019 portant modification de l’arrêté du 8 […]
Une dérogation au principe de conservation des espèces protégées implique notamment que ce projet réponde à une « […]
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