Cartes de bruit et plans de prévention du bruit dans l’environnement : quelles sont les nuisances sonores ferroviaires à prendre en compte ?
Bref, faut-il entendre siffler le train ? une fois ou trois fois ? Jusqu’à quelle limite ?
Réponse au JO de ce matin avec l’arrêté du 28 mai 2021 modifiant l’arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement (NOR : TREP2101898A) :
L’article L. 572-2 du Code de l’environnement, tel que modifié en 2015, dispose qu’une :
« […] carte de bruit et un plan de prévention du bruit dans l’environnement sont :
1° Pour chacune des infrastructures routières, autoroutières et ferroviaires dont les caractéristiques sont fixées par décret en Conseil d’Etat ;
2° Pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants dont la liste est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l’environnement et de l’intérieur. Cet arrêté est mis à jour au moins tous les cinq ans.»
Voir aussi :
- Cartes de bruit et plans de prévention du bruit dans l’environnement… au menu du JO de ce matin
- Conseil d’Etat : la directive bruit réduite au silence…
- Publication d’un décret « bruits »
- Quel juge pour les plans de prévention du bruit ?
- Une étude du bruit en ville : exemple et méthodologie
Ce nouvel arrêté introduit :
- les paramètres ferroviaires nécessaires aux calculs des émissions sonores ferroviaires lors de l’élaboration des cartes de bruit stratégiques, selon la méthode d’évaluation commune des indicateurs de bruit de la directive 2002/49/CE.
Les infrastructures à prendre en compte sont les voies ferroviaires supportant un trafic annuel supérieur à 30 000 passages de trains par an ainsi que les voies ferroviaires comprises au sein des agglomérations citées dans l’arrêté du 14 avril 2017 établissant la liste des agglomérations de plus de 100 000 habitants pour l’application de l’article L. 572-2 du code de l’environnement. - les indications supplémentaires pour l’application de cette méthode de cartographie du bruit.
L’arrêté précise ainsi certaines données attendues (décompte des habitations exposées) lors de l’élaboration des cartes de bruit stratégiques, en application de l’annexe II de la directive 2002/49/CE. Cette disposition visant à améliorer la transposition de la directive s’applique aux routes dont le trafic est supérieur à 3 millions de véhicules par an, aux voies ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains par an ainsi qu’aux aéroports dont le trafic est supérieur à 50 000 mouvements par an (en excluant les mouvements effectués exclusivement à des fins d’entraînement sur des avions légers).