L’article L. 572-2 du Code de l’environnement, tel que modifié en 2015, dispose qu’une :
« […] carte de bruit et un plan de prévention du bruit dans l’environnement sont :
1° Pour chacune des infrastructures routières, autoroutières et ferroviaires dont les caractéristiques sont fixées par décret en Conseil d’Etat ;
2° Pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants dont la liste est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l’environnement et de l’intérieur. Cet arrêté est mis à jour au moins tous les cinq ans.»
La dernière mise à jour en ce domaine remontait à 2017. Voir :
L’arrêté prévu par le 2° de cet article a été mis à jour au JO de ce matin. A été en effet promulgué l’arrêté du 10 juin 2020 modifiant l’arrêté du 14 avril 2017 établissant les listes d’agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l’article L. 572-2 du code de l’environnement (NOR: TREP2012670A).
Depuis le premier juillet 2017, les agglomérations concernées étaient les suivantes :
« Les agglomérations de plus de 100000 habitants concernées pour l’application de l’article L. 572-2 du code de l’environnement sont les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale dont les villes centres sont les suivantes: Angers, Arras, Aubergenville, Beauchamp, Bordeaux, Brest, Brunoy, Caen, Cannes, Cergy, Clermont-Ferrand, Courcouronnes, Dijon, Dunkerque, Grenoble, Hénin-Beaumont, Le Havre, Le Mans, Le Pecq, Lens, Lille, Lyon, Marseille, Montmorency, Montpellier, Nancy, Nantes, Nice, Orléans, Orsay, Paris, Perpignan, Reims, Rennes, Roissy-en-France, Rouen, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Etienne, Strasbourg, Toulon, Toulouse, Tours, Torcy, Trappes, Versailles. […] »
Le nouveau texte y ajoutent, avec un calendrier précis, des communes des agglomérations, au sens de ce texte, au sein des communautés urbaines de Besançon et de Limoges.
Voici ce texte (à consulter surtout pour son annexe avec les noms des communes et le nom de l’EPCI à fiscalité propre concerné) :
Le second alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 14 avril 2017 susvisé est modifié comme suit :
– après le mot : « Beauchamp, » est ajouté le mot : « Besançon, » ;
– après le mot : « Lille, » est ajouté le mot : « Limoges, ».
Les cartes de bruit des agglomérations de Besançon et de Limoges inscrites à l’article 1er du présent arrêté sont publiées à partir de la quatrième échéance au sens de l’article L. 572-9 du code de l’environnement, c’est-à-dire le 30 juin 2022 au plus tard. Les plans de prévention du bruit dans l’environnement correspondants sont publiés le 18 juillet 2024 au plus tard.
Les cartes de bruit des autres agglomérations listées à l’article 1er de l’arrêté du 14 avril 2017 susvisé sont révisées et publiées le 30 juin 2022 au plus tard dans le cadre de la quatrième échéance. Les plans de prévention du bruit dans l’environnement sont réexaminés, et le cas échéant révisés, puis publiés le 18 juillet 2024 au plus tard dans le cadre de la quatrième échéance.
L’annexe de l’arrêté du 14 avril 2017 susvisé est complétée comme indiqué en annexe du présent arrêté.
Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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AnnexeANNEXE
MODIFICATION DE L’ANNEXE DE L’ARRÊTÉ DU 14 AVRIL 2017 ÉTABLISSANT LES LISTES D’AGGLOMÉRATIONS DE PLUS DE 100 000 HABITANTS POUR APPLICATION DE L’ARTICLE L. 572-2 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT
I. – Après la ligne commençant par « Beauchamp » de l’arrêté du 4 avril 2017 susvisé est insérée la deuxième ligne du tableau ci-dessous. Après la ligne commençant par « Lille » de l’arrêté du 4 avril 2017 susvisé est insérée la dernière ligne du tableau ci-dessous.Nom de l’agglomération Nom de la collectivité territoriale ou de l’établissement public de coopération intercommunale Communes concernées Besançon Communauté urbaine du Grand Besançon Métropole 25 Amagney, Audeux, Avanne-Aveney, Besançon, Beure, Bonnay, Boussières, Braillans, Busy, Byans-sur-Doubs, Chalèze, Chalezeule, Champagney, Champoux, Champvans-les-Moulins, Châtillon-le-Duc, Chaucenne, Chemaudin et Vaux, Chevroz, Cussey-sur-l’Ognon, Dannemarie-sur-Crète, Deluz, Devecey, École-Valentin, Fontain, Franois, Geneuille, Gennes, Grandfontaine, La Chevillotte, Larnod, La Vèze, Le Gratteris, Les Auxons, Mamirolle, Marchaux-Chaudefontaine, Mazerolles-le-Salin, Mérey-Vieilley, Miserey-Salines, Montfaucon, Montferrand-le-Château, Morre, Nancray, Noironte, Novillars, Osselle-Routelle, Palise, Pelousey, Pirey, Pouilley-Français, Pouilley-les-Vignes, Pugey, Rancenay, Roche-lez-Beaupré, Roset-Fluans, Saint-Vit, Saône, Serre-les-Sapins, Tallenay, Thise, Thoraise, Torpes, Vaire, Velesmes-Essarts, Venise, Vieilley, Villars-Saint-Georges, Vorges-les-Pins Limoges Communauté urbaine Limoges Métropole 87 Aureil, Boisseuil, Bonnac-la-Côte, Chaptelat, Condat-sur-Vienne, Couzeix, Eyjeaux, Feytiat, Isle, Le Palais-sur-Vienne, Le Vigen, Limoges, Panazol, Peyrilhac, Rilhac-Rancon, Saint-Gence, Saint-Just-le-Martel, Solignac, Verneuil-sur-Vienne, Veyrac II. – L’annexe de l’arrêté du 14 avril 2017 susvisé est modifiée comme suit :
1° La première ligne du tableau (Angers) est modifiée comme suit :
– après les mots : « Mûrs-Erigné, » sont ajoutés les mots : « Rives-du-Loir-en-Anjou, » ;
– après les mots : « Saint-Lambert-la-Potherie, » sont ajoutés les mots : « Saint-Léger-de-Linières, ».
2° La huitième ligne du tableau (Caen) est modifiée comme suit :
– Après le mot : « Carpiquet, » sont ajoutés les mots : « Castine-en-Plaine, » ;
– Après le mot : « Ifs, » sont ajoutés les mots : « Le Castelet, ».
3° La dix-septième ligne du tableau (Le Havre) est modifiée comme suit :
– les mots : « Communauté de l’agglomération Havraise » sont remplacés par les mots : « Le Havre Seine Métropole » ;
– sont insérés en début de ligne les mots : « Angerville-l’Orcher, », « Anglesqueville-l’Esneval, », « Beaurepaire, », « Bénouville, », « Bordeaux-Saint-Clair, » ;
– après les mots : « Cauville-sur-Mer » sont ajoutés les mots : « Criquetot-l’Esneval, », « Cuverville, » ;
– après le mot : « Épouville, » sont ajoutés les mots : « Épretot, », « Étainhus, », « Étretat, », « Fongueusemare, » ;
– après le mot : « Gainneville, » est ajouté le mot : « Gommerville, » ;
– après les mots : « Gonfreville-l’Orcher, » sont ajoutés les mots : « Gonneville-la-Mallet, », « Graimbouville, » ;
– après le mot : « Harfleur, » sont ajoutés les mots : « Hermeville, », « Heuqueville, », « La Cerlangue, », « La Poterie-Cap-d’Antifer, », « La Remuée, » ;
– après les mots : « Le Havre, » sont ajoutés les mots : « Les Trois-Pierres, », « Le Tilleul, » ;
– après les mots : « Octeville-sur-Mer, » sont ajoutés les mots : « Oudalle, », « Pierrefiques, » ;
– après le mot : « Rolleville, » sont ajoutés les mots : « Sainneville, », « Saint-Aubin-Routot, » ;
– après les mots : « Sainte-Adressse, » sont ajoutés les mots : « Sainte-Marie-au-Bosc, », « Saint-Gilles-de-la-Neuville, », « Saint-Jouin-Bruneval, », « Saint-Laurent-de-Brèvedent, », « Saint-Martin-du-Bec, » ;
– après les mots : « Saint-Martin-du-Manoir » sont ajoutés les mots : « Saint-Romain-de-Colbosc, », « Saint-Vigor-d’Ymonville, », « Saint-Vincent-Cramesnil, », « Sandouville, », « Turretot, », « Vergetot, », « Villainville, ».
4° La vingt-et-unième ligne du tableau (Lille) est modifiée comme suit :
– sont insérés en début de ligne les mots : « Allennes-les-Marais, », « Annœullin, » ;
– après le mot : « Baisieux, » est ajouté le mot : « Bauvin, » ;
– après le mot :« Capinghem, » est ajouté le mot : « Carnin, » ;
– après le mot : « Prémesques, » est ajouté le mot : « Provin, ».
5° A la première ligne du tableau (Angers), les mots : « Saint-Jean-de-Linières, », « Saint-Léger-des-Bois, », « Soucelles, », « Villevêque » sont supprimés ;
6° A la huitième ligne du tableau (Caen), les mots : « Garcelles-Sesqueville, », « Hubert-Folie, », « Rocquancourt, », « Saint-Aignan-de-Cramesnil, », « Tilly-la-Campagne, » sont supprimés ;
7° A la dix-neuvième ligne du tableau (Le Pecq), le mot : « Fourqueux, » est supprimé ;
8° A la dix-huitième ligne du tableau (Le Mans), les mots : « Le Mans Métropole » sont remplacés par les mots : « Communauté urbaine Le Mans Métropole » ;
9° A la quarante-et-unième ligne, les mots : « Communauté d’agglomération de Toulon Provence Méditerranée » sont remplacés par les mots : « Métropole Toulon-Provence-Méditerranée ».
Fait le 10 juin 2020.
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet
La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales,
S. Bourron
