Le JO de ce matin comprend l’arrêté du 1er juin 2018 modifiant l’arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement (NOR : TREP1735190A).

Ce texte concerne :

• les autorités ou organismes gestionnaires des infrastructures
  • routières, autoroutières de plus de 3 millions de véhicules par an
  • ferroviaires de plus de 30 000 passages de trains par an (société d’autoroute, SNCF Réseau, direction départementale des territoires)
• et les communes, ou les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de lutte contre les nuisances sonores, situés dans le périmètre des agglomérations de plus de 100000 habitants listées par l’arrêté du 14 avril 2017 modifié.Voir à ce sujet :
  • Mise à jour de la liste des agglomérations tenues de se doter d’une carte de bruit et d’un plan de prévention du bruit dans l’environnement  (et antérieurement voir ici)
  • Publication d’un décret « bruits » 
  • Quel juge pour les plans de prévention du bruit ? 

Il s’agit de transposer la directive 2015/996 du 19 mai 2015 établissant des méthodes communes d’évaluation du bruit conformément à la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil.

NB sur ces méthodes, voir aussi :

• Une étude du bruit en ville : exemple et méthodologie 

Cette directive vient remplacer l’annexe II de la directive 2002/49/CE qui précise les méthodes d’évaluation pour les indicateurs de bruit (notamment pour les revêtements routiers).

Ce texte entre en vigueur demain (dimanche 1er juillet 2018). Toutefois, des dispositions transitoires sont prévues pour l’élaboration des cartes de bruit des infrastructures ferroviaires, pour lesquelles la nouvelle méthode de calcul et d’évaluation du bruit sera applicable à partir du 31 décembre 2018. L’élaboration des autres cartes pourra être réalisée selon les deux méthodes jusqu’au 30 décembre 2018.

Voici ce nouveau texte :

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