Cartes de bruit et plans de prévention du bruit dans l’environnement… au menu du JO de ce matin

Le JO de ce matin comprend l’arrêté du 1er juin 2018 modifiant l’arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement (NOR : TREP1735190A).

Ce texte concerne :

 

Il s’agit de transposer la directive 2015/996 du 19 mai 2015 établissant des méthodes communes d’évaluation du bruit conformément à la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil.

NB sur ces méthodes, voir aussi :

 

Cette directive vient remplacer l’annexe II de la directive 2002/49/CE qui précise les méthodes d’évaluation pour les indicateurs de bruit (notamment pour les revêtements routiers).

Ce texte entre en vigueur demain (dimanche 1er juillet 2018). Toutefois, des dispositions transitoires sont prévues pour l’élaboration des cartes de bruit des infrastructures ferroviaires, pour lesquelles la nouvelle méthode de calcul et d’évaluation du bruit sera applicable à partir du 31 décembre 2018. L’élaboration des autres cartes pourra être réalisée selon les deux méthodes jusqu’au 30 décembre 2018.

 

Voici ce nouveau texte :

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