Au JO se trouve enfin le décret prévu par la loi d’orientation des mobilités (article 92 de la […]
Bruit
En un domaine où la France est un peu à la traîne (I), est enfin sorti le décret 2021-1633 du 14 décembre 2021 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement (II), en attendant un arrêté à venir (III).
Jeudi dernier, le Conseil d’Etat a rendu une décision intéressante en matière de plans en matière de recours […]
Le gouvernement a engagé une consultation publique jusqu’au 1er novembre 2021 sur le projet de décret et le […]
Nombre de maires tentent, au fil de leurs arrêtés de police, de réglementer la mendicité et/ou le regroupement de personnes, voire […]
Nombre de maires tentent, au fil de leurs arrêtés de police, de réglementer la mendicité et/ou le regroupement de personnes, voire […]
Cartes de bruit et plans de prévention du bruit dans l’environnement : quelles sont les nuisances sonores ferroviaires […]
La loi n° 2021-85 du 29 janvier 2021 définit et protège le patrimoine sensoriel des campagnes françaises. […]
Au JO de ce matin, se trouve la loi n° 2021-85 du 29 janvier 2021 visant à définir et […]
Le Conseil constitutionnel vient de valider la constitutionnalité du régime des amendes de l’Autorité de contrôle des nuisances […]
MISE À JOUR 2025 VOIR Dans quelles agglomérations de plus de 100 000 habitants faut-il faire une carte […]
Le Conseil d’Etat, par la magie d’un raisonnement hardi, à réussi à transformer une directive fort impérative en norme purement indicative. Et il est resté sourd aux demandes de saisine en question préjudicielle du juge européen. Bref, il a réduit au silence une directive pourtant fort éloquente…
Et que sonnent les cloches ! Tant pis pour ceux (des cloches assurément) à qui cela file le […]
Le JO de ce matin comprend l’arrêté du 1er juin 2018 modifiant l’arrêté du 4 avril 2006 relatif […]
Quel juge pour les plans de prévention du bruit ? Réponse du Conseil d’Etat : tout le monde […]
L’article L. 572-2 du Code de l’environnement impose dans un certain nombre d’agglomérations de plus de 100 000 habitants […]
C’est un quasi silence qui a entouré la naissance discrète du décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif […]
Le site de l’ADEME vient de mettre en ligne une intéressante étude sur le bruit et la manière, […]
MISE À JOUR 2025 VOIR Dans quelles agglomérations de plus de 100 000 habitants faut-il faire une carte […]
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