Éric Landot Brèves et articles

Bruit : faut-il entendre siffler le train ? [suite et pas fin]

Cartes de bruit et plans de prévention du bruit dans l’environnement : quelles sont les nuisances sonores ferroviaires à prendre en compte ?

Bref, faut-il entendre siffler le train ? une fois ou trois fois ? Jusqu’à quelle limite ?

Une première réponse était venue par l’arrêté du 28 mai 2021 modifiant l’arrêté du 4 avril 2006 et par l’article L. 572-2 du Code de l’environnement, tel que modifié en 2015. 

Voir :

 

Voir aussi :

 

Puis l’article 90 de la LOM (loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités ) a prévu que les indicateurs de gêne due au bruit des infrastructures de transport ferroviaire prennent en compte des critères d’intensité des nuisances ainsi que des critères de répétitivité, en particulier à travers la définition d’indicateurs de bruit événementiel tenant compte notamment des pics de bruit.

A la suite de cette loi, a été publié, au JO du 22 octobre, l’arrêté du 29 septembre 2022 fixant à titre expérimental les modalités de détermination et d’évaluation applicables à l’établissement d’indicateurs de gêne due au bruit événementiel des infrastructures de transport ferroviaire (NOR : TREP2207202A) :

Cet arrêté :

  • précise les modalités applicables, durant une période d’observation de trois années, d’évaluation des nuisances sonores des infrastructures de transports ferroviaires, visant à quantifier la pertinence technique et fonctionnelle de différents indicateurs de bruit événementiel pour ces infrastructures.
  • complète par ailleurs sur la même période d’observation de 3 années, des dispositions en faveur de la prise en compte d’une ambiance sonore dite « très modérée », ainsi qu’une évaluation des niveaux de pression acoustique en soirée.