Publication d’un décret « bruits »

C’est un quasi silence qui a entouré la naissance discrète du décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés (NOR: SSAP1700132DELI).

 

Ce décret détermine les règles visant à protéger l’audition du public exposé à des sons amplifiés à des niveaux sonores élevés dans les lieux ouverts au public ou recevant du public, clos ou ouverts, ainsi que la santé des riverains de ces lieux. Les dispositions s’appliquent aux lieux diffusant des sons amplifiés à l’intérieur d’un local mais également en plein air, tels que les festivals.
Le texte définit notamment les niveaux sonores à respecter au sein de ces lieux, ainsi que leurs modalités d’enregistrement et d’affichage. Il détermine les mesures de prévention des risques auditifs tels que l’information du public, la mise à disposition de protections auditives individuelles et la mise en place de dispositions permettant le repos auditif. Enfin, ce texte regroupe les dispositions relatives à la prévention des risques liés au bruit au sein d’un seul et même chapitre du code de la santé publique.

Les dispositions du décret s’appliquent aux lieux nouveaux mentionnés au I de l’article R. 1336-1 dès la parution de l’arrêté prévu aux articles R. 1336-1 du code de la santé publique et R. 571-26 du code de l’environnement et, pour ceux existants, un an à compter de la publication du même arrêté et au plus tard le 1er octobre 2018 .

 

 

Voici ce texte :

Décret 2017 1244 bruit

 

Voir aussi :

 

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.