Les données et documents archivés sur Telerecours seront centralisés aux Archives nationales avec une DUA (Durée d’Utilité Administrative) de 5 ans, après choix entre deux scénarios, vient de trancher le Ministère de la culture qui vient, à ce sujet, de « circulariser ».
I. Le choix fait pour l’archivage des données de Telerecours
Une circulaire sur l’archivage des données et documents numériques gérés par l’application Télérecours a été diffusée.
La Durée d’Utilité Administrative (DUA ; durée durant laquelle les documents d’archives doivent être conservés à des fins de consultation et d’utilisation) est fixée à 5 ans.
En papier, à ce jour, voici le processus :
Les données numériques de Telerecours ont donné lieu à deux scénarios (scenarii si on veut latiniser) et le scénario retenu est celui d’une centralisation aux archives nationales :
Voici la circulaire en son entier :
Circulaire Culture, 26 juillet 2021, DGPA:SIAF:2021:006
II. Sujet à ne pas confondre avec l’accès en open data aux décisions de Justice
NB : je viens d’ajouter ce « II » à la suite de réactions, sur Twitter, à la première version de mon article.
Attention : ce sujet porte donc sur les mémoires échangés, les pièces produites… il n’est donc pas à confondre avec celui de l’open data des décisions de Justice. Au sujet de cette autre question, voir :
- Décisions de Justice : open data OUI… droit à communication NON (affaire « Doctrine » jugée au Conseil d’Etat)
- Calendrier de l’open data des décisions de justice : le juge administratif en 1e ligne, le judiciaire à la traîne… [suite]
- Open Data et anonymisation des décisions de Justice : la Cour de cassation lève le voile sur ses techniques
- Open data des décisions de Justice : petite avancée au Conseil d’Etat, hier…
- Open data des jurisprudences françaises : la douche écossaise [mini VIDEO +article]
- Open data des décisions de justice : une régulation nécessaire des algorithmes
- Open data et jurisprudences françaises : la douche écossaise
- DATAJUST et dommages corporels : l’algorithme, certes public, remplacera t-il avocats et juges, civils comme administratifs ?
VOIR AUSSI CETTE PETITE VIDÉO DE 3 MN 25 QUE J’AVAIS FAITE FIN JUIN 2020 (le droit n’ayant pas été bouleversé depuis mais voir les références ci-avant) :
